« En cas d’absence de majorité, il sera compliqué pour Emmanuel Macron de former un gouvernement »

«Ã‚ En cas d’absence de majorité, il sera compliqué pour Emmanuel Macron de former un gouvernement »

Qui prendra les clés de Matignon ? Au soir du 7 juillet, Emmanuel Macron devra choisir. Nommé par le président de la République, le Premier ministre est d'usage choisi parmi la majorité qui se dégage à l'Assemblée nationale. Autrement écrit, au sein du premier groupe de la chambre basse en termes de nombre de sièges. La règle relève de la tradition mais n'est pas gravée dans le marbre. Mais en cas de victoire du Rassemblement national, le chef de l'État pourrait-il tenter de jouer avec la Constitution afin d'éviter de placer Jordan Bardella à Matignon ? Le porte-drapeau du parti lepéniste a par ailleurs déjà fixé ses conditions : si sa formation politique n'obtient pas la majorité absolue, soit au moins 289 sièges, l'eurodéputé a prévenu mardi dans Le Parisien qu'il refuserait le poste de Premier ministre.

Dominique Rousseau, juriste et professeur de droit constitutionnel, décrypte pour Le Point les marges de man?uvre du chef de l'État, au lendemain des élections législatives.

Le Point : Que dit la Constitution quant à la nomination du Premier ministre ?

Dominique Rousseau : Constitutionnellement, l'article 8 est formel : le président de la République nomme le Premier ministre. Cependant, il est nécessaire de mettre cet article 8 en relation avec l'article 49 de la Constitution qui permet à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure. Ensemble, ces deux articles obligent, de facto, le président de la République à nommer Premier ministre une personnalité issue des rangs de la majorité parlementaire. S'il ne le fait pas, ce Premier ministre risque immédiatement d'être renversé par la majorité parlementaire.

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Le président a-t-il le droit de ne pas respecter le candidat désigné par la majorité ?

Il peut toujours s'amuser à nommer quelqu'un d'autre que Jordan Bardella, en cas de victoire du Rassemblement national. Mais cela paraît très mesquin et ne serait absolument pas apprécié de l'opinion. Aucun président de la République, confronté à cette situation, n'a cherché à jouer avec le jeu naturel des institutions. Par exemple, François Mitterrand a nommé Jacques Chirac ; il n'a pas cherché à désigner Jacques Chaban-Delmas ou un autre membre du RPR.

Il n'y a aucun intérêt, pour Emmanuel Macron, à nommer un Premier ministre que personne ne souhaiterait. On se moquerait de lui puisqu'il ne respecterait pas les élections qu'il viendrait de perdre. Tous les présidents confrontés à cette situation ont embrassé celui que le peuple avait désigné. Si Emmanuel Macron joue avec la désignation, cela serait à la limite du coup de force, car cela reviendrait à dire au peuple : « Vous avez voté, vous m'avez envoyé une nouvelle majorité, mais je ne vais pas respecter ce vote en essayant de trouver quelqu'un d'autre. » Ce serait un suicide politique.

Qu'en serait-il en cas de majorité relative ?

S'il n'y a pas de majorité absolue, le président retrouve automatiquement une marge de man?uvre en ayant le pouvoir de désigner une personnalité chargée de construire une coalition majoritaire. D'usage, le président de la République choisit un Premier ministre au sein du groupe le plus important à l'Assemblée nationale. Mais en réalité, ce n'est pas obligatoire. Emmanuel Macron pourrait tout à fait charger une figure consensuelle hors de cette majorité pour chercher l'apaisement et le consensus en vue d'une coalition.

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De plus, il n'y a pas de règles quant à la nomination du Premier ministre. Celui-ci n'a pas l'obligation d'être élu, d'ailleurs Georges Pompidou en 1962 n'est pas élu lorsque Charles de Gaulle le nomme à Matignon. La proposition de Raphaël Glucksmann à propos de Laurent Berger comme futur Premier ministre est donc, dans l'hypothèse, constitutionnellement valide.

Mais, en l'état actuel du rapport de force, cela risque d'être très compliqué pour Emmanuel Macron de former un gouvernement en cas d'absence de majorité à l'Assemblée nationale. Déjà entre 2022 et 2024, il n'y est pas arrivé mais alors cette fois-ci au regard de la conjoncture, les partis alliés de Renaissance ? Horizons et MoDem ? pourraient vouloir prendre leur autonomie et ainsi conduire à l'effacement du camp présidentiel et à une instabilité parlementaire durable.

Quel serait le poids d'Emmanuel Macron en cas de cohabitation dans la désignation des membres du gouvernement ?

Emmanuel Macron peut avoir son mot à dire sur le ministère de la Défense, dans la mesure où la Constitution place le président en tant que chef des armées, et dans le choix du ministre des Affaires étrangères, puisque toujours en raison de la Constitution, le président est celui qui négocie les traités internationaux et est garant de l'indépendance nationale. Simplement, tout cela est de la courtoisie constitutionnelle puisque l'ambivalence de notre Constitution fait du président de la République, le chef des armées, mais donne au gouvernement la responsabilité de la Défense nationale. Dès lors, si le nouveau Premier ministre veut jouer la confrontation, s'il veut pousser Emmanuel Macron à la démission et à la crise politique, il peut maintenir ses choix à la Défense et aux Affaires étrangères et le chef de l'État n'aurait aucun moyen de l'en empêcher.

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Si le Rassemblement national obtient la majorité, pensez-vous que ce cas de figure pourrait se produire ?

Dans le cas d'une majorité absolue de la part du Rassemblement national, Jordan Bardella pourrait jouer la provocation en nommant Thierry Mariani aux Affaires étrangères. Mais je ne pense pas que leur intérêt soit d'aller à la confrontation avec Emmanuel Macron. Il y a les Jeux olympiques d'une part, et de l'autre, il faudra rassurer l'opinion publique et les milieux économiques. Provoquer une crise, dès le 7 juillet, ne rendrait pas ce nouveau gouvernement populaire. L'intérêt du Rassemblement national serait plutôt de jouer à l'apaisement, au moins jusqu'à l'automne.