Prix du gaz, encadrement de la « shrinkflation », DPE… Ce qui change au 1er juillet

prix du gaz, encadrement de la « shrinkflation », dpe… ce qui change au 1er juillet

Dès le 1er juillet, les supermarchés devront informer leurs clients lorsque des produits en rayon ont vu leur quantité baisser sans que leur prix ne diminue. Photo d’illustration.

La « taxe attentat » permettant de financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) passe de 5,90 € à 6,50 € par contrat et par an. Le prix du gaz va, lui, augmenter de 11,7 % par rapport à juin. On fait le point sur les changements qui entreront en vigueur au mois de juillet.

Au 1er juillet 2024, un nouveau produit d’épargne, le plan épargne avenir climat (PEAC), va être mis en place pour les jeunes de moins de 21 ans pour investir dans la transition écologique. Il s’agit de l’un des changements qui interviendront à cette date. Voici tout ce qui change à partir de lundi.

Hausse du prix du gaz

Selon la commission de régulation de l’énergie (CRE), le prix moyen du gaz va augmenter de 11,7 % en juillet par rapport au mois de juin. Le niveau moyen du prix référence se situera à 129,20 € TTC du mégawattheure (MWh) contre 142,70 €/MWh en juin. Les factures se présentant souvent en KWh, cela correspond pour juillet à un prix de référence du gaz d’environ 13 centimes/KWh. Le régulateur relativise : même si ce prix est en augmentation par rapport au mois de juin (+ 11,7 %), il reste inférieur de 3,5 % au prix moyen du 1er janvier 2024.

Lire aussi : Gaz : de combien va augmenter ma facture en juillet ?

Selon le gendarme de l’énergie, la facture annuelle TTC d’un client résidentiel en offre indexée sur ce « prix repère », s’établirait à 1 184 € au prix de juillet, contre 1 060 € par an en juin, et 1 227 € en janvier.

Après quatre ans de stabilité relative, le montant de cette hausse a été décidé par la CRE pour couvrir les frais d’entretien du réseau.

Simplification du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la performance énergétique d’un bien en la classant de « A » à « G », évolue. L’objectif ? Rendre les seuils DPE plus équitables pour les logements de petite taille car ces derniers étaient jusqu’à présent moins bien classés que la moyenne, souligne le site du gouvernement.

Cela va permettre à 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G), ce qui représente plus de 15 % de ces surfaces, selon les données du ministère de la Transition écologique. Pour chaque logement touché par cette simplification, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette DPE.

Lancement du plan d’épargne avenir climat

Initié par la loi industrie verte, un nouveau produit d’épargne, le plan épargne avenir climat (PEAC), sera ouvert aux jeunes de moins de 21 ans pour investir dans la transition écologique, à partir du 1er juillet. Selon le décret paru au Journal officiel, il ne peut être ouvert qu’un plan par personne physique et « le montant des versements sur le plan d’épargne avenir climat est limité à 22 950 € depuis l’ouverture du plan », est-il notamment précisé.

Lire aussi : Plan d’épargne avenir climat : un nouveau placement destiné aux enfants

Les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité (18 ans), à la condition de respecter une période de blocage minimum de cinq ans (par exemple, si vous ouvrez un PEAC à 20 ans, la période de blocage prendra fin à vos 25 ans), précise le site du ministère de l’Économie et des finances. À l’issue de la période de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan à vos 30 ans, « vous pouvez effectuer des retraits partiels à tout moment », est-il détaillé.

Distribué par les acteurs traditionnels de l’assurance vie (assureurs, banquiers…), son rendement dépendra de leurs stratégies d’investissement.

Augmentation des assurances auto et habitation

Une hausse de quelques centimes. La taxe « attentat », qui est collectée sur chaque contrat d’assurance automobile et habitation va augmenter de 60 centimes à partir de lundi. Son prix va passer de 5,90 € à 6,50 € par an. Cette hausse doit permettre de dégager 60 millions d’euros supplémentaires en un an, rapporte Le Parisien .

Cette cotisation permet de financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui indemnise les victimes ou leurs ayants droit des actes de terrorisme pour les dommages corporels.

Encadrement de la shrinkflation

Dès le 1er juillet, les supermarchés devront informer leurs clients lorsque des produits en rayon ont vu leur quantité baisser sans que leur prix ne diminue.

Tous les supermarchés de plus de 400 mètres carrés en France auront l’obligation d’apposer une étiquette ou une affichette « visible » et « lisible » à proximité, ou même directement sur l’emballage, de tous les produits concernés par la « shrinkflation », indique l’arrêté du ministère de l’Économie, publié au Journal officiel début mai.

Concrètement, une affichette devra par exemple être apposée à proximité du produit lorsque sa quantité diminue et que son prix reste inchangé ou augmente, détaille le ministère de l’Économie et des finances. La mention suivante devra être indiquée : « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au (unité de mesure concernée) a augmenté de… % ou…€. »

Lire aussi : La « shrinkflation » devra être affichée clairement dans les supermarchés à partir du 1er juillet

Cette information devra figurer dans ces magasins physiques durant les deux mois qui suivent la date de commercialisation des produits industriels alimentaires et non alimentaires concernés (bouteilles de soda, paquets de riz, lessive ou boîtes de conserve, par exemple), et ce, qu’il s’agisse de produits de marque nationale ou de marque distributeur.

Les denrées alimentaires en vrac ou préemballées dont la quantité peut varier à la préparation, comme celles au rayon traiteur des supermarchés, sont exclues de l’arrêté.

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