Législatives : la justice rejette la troisième tentative de LR d’exclure Éric Ciotti

Le 18 juin, LR avait envoyé une demande à Éric Ciotti de convoquer ce bureau politique, avec son éviction à l’ordre du jour, en s’appuyant sur la signature d’un quart des conseillers nationaux, conformément aux statuts du parti. LP/Olivier Corsan

La justice a de nouveau tranché. Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable jeudi en référé la troisième tentative de LR d’exclure son président Éric Ciotti, qui a conclu une alliance électorale avec le RN, rejetant la demande du parti de désigner un mandataire ad hoc pour le remplacer.

Le tribunal, saisi via une procédure d’urgence, a rejeté la demande signée par 703 membres du conseil national des Républicains, qui exigeaient la nomination d’un mandataire ad hoc si Éric Ciotti ne convoquait pas un nouveau bureau politique avant mercredi, 18h30.

«Ã‚ Il ressort de la lecture du tableau (…) que ce nombre en réalité inclut de très nombreux courriers non signés (et) qu’aucune vérification du versement des cotisations par les signataires n’a été opérée », observe le tribunal.

LR « prend acte »

Dans un communiqué transmis à l’AFP, LR a pris « acte » de la décision de justice, qu’il interprète comme « un refus de s’immiscer dans l’urgence dans des questions politiques » estimant qu’elle « ne tranche rien sur le fond ».

«Ã‚ Le refus de M. Ciotti de reconnaître l’évidence que sa place n’est plus chez les Républicains, et sa stratégie d’obstruction judiciaire ne nous empêcheront pas de poursuivre notre campagne partout en France pour la qualification de nos candidats au second tour », ajoute-t-il.

Exclusion suspendue

Mercredi matin, selon nos informations, le parti Les Républicains avait saisi le juge des référés afin de demander la nomination d’un administrateur qui puisse convoquer un bureau politique afin d’exclure Éric Ciotti de la présidence de LR avant le premier tour des élections législatives anticipées dimanche.

Le 18 juin, le parti avait envoyé une demande à Éric Ciotti de convoquer ce bureau politique, avec son éviction à l’ordre du jour, en s’appuyant sur la signature d’un quart des conseillers nationaux, conformément aux statuts du parti. Le patron LR, qui a bâti une alliance avec le RN, avait jusqu’à ce mercredi à 18h30 pour le faire. En anticipant le fait qu’il ne répondrait pas à cette demande, LR avait saisi la justice dans la matinée.

Le 14 juin dernier, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, avait déjà suspendu les deux décisions d’exclusion définitive prononcées à l’encontre d’Éric Ciotti, en précisant que cette suspension ne valait que « jusqu’au prononcé d’une décision au fond définitive ». La juridiction de fond devait être saisie « dans les huit jours » par « la partie la plus diligente », a indiqué le tribunal, faute de quoi « la mesure de suspension ordonnée sera caduque ».

«Ã‚ Cette décision était une évidence juridique, ce qui a été fait relevait d’une forme d’amateurisme et d’une tentative de prise de pouvoir qui ne reposait sur aucune base légale », avait commenté le président controversé, exclu à l’unanimité par un bureau politique organisé le 12 juin.