Un gérant de SCI peut-il vendre seul un bien détenu par la société ?

Si l’objet social de la société civile immobilière le prévoit, le gérant peut vendre un bien sans le vote des associés, explique Olivier Rozenfeld, conseiller des groupes Harvest et Premium. Mais si la SCI ne détient qu’un bien, sa vente peut entraîner la dissolution de la société.

Les décisions au sein d’une société civile immobilière (SCI) dépendent alternativement des associés ou du gérant. La possibilité pour le gérant de céder seul un bien immobilier détenu par la société dépend de la rédaction de l’objet social de la SCI.

Si cet objet social prévoit expressément la cession de biens, le gérant peut le céder de manière autonome. En effet, il engage la société à l’égard des tiers par les actes prévus dans l’objet. Des clauses statutaires peuvent cependant limiter son pouvoir en demandant, par exemple, une information ou un accord préalable des associés pour la réalisation d’un acte déterminé.

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A l’inverse, un acte passé qui n’entre pas dans l’objet social pourrait être annulé à la demande de la société, et la responsabilité du gérant engagée en cas de préjudice pour la société.

Certains statuts peuvent être silencieux ou imprécis, avec une clause mentionnant la possibilité d’engager « toutes opérations immobilières ». Soyez vigilant, car les tribunaux sont inconstants. Une modification des statuts s’impose alors pour éviter toute difficulté d’interprétation. On peut aussi organiser un vote à l’unanimité des associés pour permettre au gérant de vendre.

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Attention, en présence d’un seul bien dans la SCI, la cession aura pour conséquence la réalisation de l’objet social, ce qui pourra conduire à la dissolution de la société.