Impôts 2024 : clap de fin pour la déclaration de revenus

Le calendrier en trois zones, qui existe depuis une vingtaine d’années, a été fixé pour éviter trop de connexions simultanées sur le site Internet, surtout à l’approche de la date butoir. (Illustration) LP/Arnaud Dumontier

Tic-tac. La campagne de déclaration de revenus 2023 touche à sa fin. Les contribuables de la zone 3 - ceux résidant dans les départements dont le numéro est compris entre 55 (Meuse) et 95 (Val-d’Oise) ainsi que dans les départements d’Outre-mer — n’ont plus que jusqu’à ce jeudi 6 juin, 23h59 pour remplir leurs obligations en se rendant sur leur espace personnel sur le site Impots.gouv.fr.

Pour les contribuables des deux autres zones, c’est déjà fini. Ceux habitant dans les départements 1 à 19 (ainsi que les non-résidents en France) avaient jusqu’au 23 mai pour finaliser leur déclaration — avec un délai supplémentaire d’une semaine pour les artisans et les professions libérales en raison d’un bug —, ceux des départements 20 (Haute-Corse et Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) jusqu’au 30 mai. Pour ceux qui ont déclaré en version papier, l’échéance avait été fixée au 21 mai, le cachet de la poste faisant foi.

Pour rappel, en cas de retard, vous vous exposez à des pénalités avec un impôt majoré de 10 % en l’absence de mise en demeure, de 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les trente jours suivant la mise en demeure, et de 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les trente jours suivant la réception d’une mise en demeure. Des intérêts de retard vous seront aussi appliqués : « Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur un an) », précise le site Service-public.fr.

Un système par zone pour éviter les bugs

Si vous faites partie des retardataires ou si vous avez dû boucler votre déclaration dans la précipitation en mai pour éviter de l’être, vous vous demandez peut-être pourquoi ce sont toujours les Parisiens (75) ou les Lyonnais (69) qui ont le plus de temps. Ce calendrier en trois zones existe depuis une vingtaine d’années. Il a été fixé pour éviter trop de connexions simultanées sur le site Internet, surtout à l’approche de la date butoir.

En 2002, alors que la déclaration en ligne était possible depuis un an, la plate-forme avait en effet saturé face à l’afflux d’internautes, obligeant le fisc à accorder un délai supplémentaire de quarante-huit heures. Après ce bug, et pour éviter de nouveaux dysfonctionnements, une rotation a donc été mise en place.

Dans un premier temps, le critère choisi a été celui du calendrier des vacances scolaires, les fameuses zones A, B et C, avec donc une date butoir qui changeait d’une année sur l’autre. C’est en 2010 que le découpage en fonction des numéros de département est mis en place. Et le système n’a évolué qu’à la marge depuis. Si certains crient à l’injustice, d’autres apprécient d’avoir un calendrier stable.

À noter que quelle que soit votre date butoir, votre avis d’impôt sur les revenus sera, lui, disponible dans votre espace Particulier entre le 24 juillet et le 2 août 2024.