Macron est-il vraiment le chef des armées à «titre honorifique», comme l’affirme Marine Le Pen ?
Emmanuel Macron lors du défilé militaire du 14 Juillet à Paris, en 2023.
Un pavé dans la mare. Dans une interview donnée au Télégramme mercredi 26 juin, la cheffe de file du Rassemblement national s’est projetée dans une situation de cohabitation, à l’issue du second tour des élections législatives. Et a affirmé qu’en tant que Premier ministre, Jordan Bardella s’opposerait au Président sur l’envoi éventuel de troupes en Ukraine. A l’interrogation «Comment les deux hommes vont-ils s’entendre sur les questions diplomatico-militaires ?» Marine Le Pen répond ainsi : «Chef des armées, pour le Président, c’est un titre honorifique puisque c’est le Premier ministre qui tient les cordons de la bourse. Jordan [Bardella] n’a pas l’intention de lui chercher querelle, mais il a posé des lignes rouges. Sur l’Ukraine, le Président ne pourra pas envoyer de troupes.»
Un point sensible pour la majorité, dont plusieurs personnalités ont vertement réagi. François Bayrou, par exemple, a indiqué sur CNews : «Quand il y a des divisions, des affrontements dans un pays, on a un garde-fou, c’est la Constitution de la Ve République. C’est le général de Gaulle qui l’a écrite précisément pour échapper à ces divisions-là.» Et de lire l’article 15 de la Constitution qui précise que le «président de la République est le chef des armées». Il poursuit : «Si vous prétendez que ce sont des titres pour faire joli, alors vous mettez en cause la Constitution […]. Si vous mettez en cause le texte même de la Constitution, vous mettez en cause l’ordre du pays.»
Sur X, Marine Le Pen a répondu, dans une forme de rétropédalage : «Sans remettre en cause le domaine réservé du président de la République, en matière d’envoi de troupes à l’étranger, le Premier ministre a, par le contrôle budgétaire, le moyen de s’y opposer.»
Que dit la Constitution sur ce sujet ? En matière de défense militaire, ses différents articles sont clairs, tout en laissant une grande place à la pratique. Ce qui, en matière de cohabitation, peut englober un large éventail de situations.
Marine Le Pen a à la fois «tort et raison»
Pour les trois spécialistes de droit constitutionnel interrogés par CheckNews, Marine Le Pen a à la fois «tort et raison» dans ses déclarations. Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole, rappelle que «l’article 15 de la Constitution indique noir sur blanc que le président de la République est le chef des armées. De ce point de vue, ce n’est pas un titre honorifique. Par ailleurs, il préside le Conseil de défense qui est un important lieu de décisions». Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille, complète : «Ce n’est pas un chef des armées tel qu’on imagine Napoléon sur le champ de bataille guidant ses troupes. Mais tout de même, il commande depuis une cellule de crise, d’ailleurs généralement située à l’Elysée.»
Cependant, nuance Mathieu Carpentier, «le simple fait que l’expression chef des armées existe ne dit pas tout, c’est la pratique qui fixe les choses». En période dite «normale», ou de coïncidence des majorités, le président de la République «a une influence très importante. Il est au-delà du rôle d’arbitre», nous indique-t-on. Même si une «concertation est toujours nécessaire entre les deux têtes de l’exécutif, car le Président a besoin du contreseing du Premier ministre», rappelle Jean-Philippe Derosier.
Car le Premier ministre, en matière de Défense, détient également des pouvoirs importants et concrets. Selon les articles 20 et 21 de la Constitution, le gouvernement «dispose de l’administration et de la force armée», et le Premier ministre est «responsable de la défense nationale». Concrètement, c’est donc le gouvernement qui met en œuvre la politique choisie en termes de budget (même s’il est voté par le Parlement), mais aussi d’affectations des troupes ou d’ordres de mission.
Le refus de Lionel Jospin
En cas de cohabitation, on se retrouve donc potentiellement avec deux personnages incontournables qui doivent décider ensemble… et qui ne sont pas forcément d’accord entre eux. Pour le constitutionnaliste Paul Cassia, «en situation de cohabitation, le Président surplombe l’armée comme une sorte de figure tutélaire, mais c’est le Premier ministre qui a la main». Jean-Philippe Derosier se montre un peu plus nuancé : «Les deux décident, ils doivent se mettre d’accord, sinon ça ne se fait pas. Mais dans la configuration où Bardella serait élu Premier ministre, Emmanuel Macron serait un Président battu et il lui serait difficile de s’opposer au Premier ministre, alors même qu’il est désavoué.»
Lors des trois précédentes cohabitations, Président et le Premier ministre ont été forcés à une collaboration. «Ils ont cherché à combler les silences et les tensions internes à la Constitution, même s’il y a eu des anicroches, rappelle Mathieu Carpentier. Par exemple, à la fin des années 90, Jospin a refusé l’envoi de troupes en Côte-d’Ivoire.» Sur le papier, Marine Le Pen a donc raison d’affirmer que Bardella peut s’opposer à l’envoi de troupes en Ukraine, si celle-ci venait à être impulsée par le Président, ce dernier ne disposant pas d’un domaine réservé en la matière.
Jusqu’à présent, même en période de cohabitation, ces désaccords ont été rares. Pour Mathieu Carpentier, le refus de Jospin de s’engager en Côte-d’Ivoire est «l’exception qui confirme la règle d’une pratique conciliatrice, en matière de défense, au nom de l’intérêt supérieur du pays».
Mais il s’agissait alors d’une cohabitation dite classique, entre des forces de gauche et de droite. En cas d’arrivée au pouvoir d’un parti d’extrême droite qui se réclame de rupture, l’exemple des cohabitations passées ne fera peut-être pas office de précédent. Pour Paul Cassia, «si la cohabitation ne se passe pas bien, il faudra définir au cas par cas, concrètement, les périmètres de chacun. Ce sera du pur rapport de force politique».