DPE : propriétaires, voici ce qui change pour vous à partir du 1er juillet
DPE : propriétaires, voici ce qui change pour vous à partir du 1er juillet
Dans quelques jours, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître quelques ajustements. Voici les conséquences pour les propriétaires.
À partir du 1er juillet prochain, la note de votre diagnostic de performance énergétique (DPE) pourrait automatiquement changer. Un arrêté publié en avril dernier, et applicable dès le 1er juillet, modifie le mode de calcul du DPE pour les logements de petites surfaces. Sont concernés, pour être tout à fait précis, les logements de moins de 40 mètres carrés. «L’objectif du gouvernement a été de revoir les méthodes de calcul, défavorables aux petits logements, qui étaient donc plus facilement qualifiés de passoires thermiques», recontextualise Pierre-François Morin, le directeur de la rénovation énergétique chez Hello Watt.
L’exécutif avait en effet constaté des biais sur les notes de performance énergétique des logements les plus petits. En 2022, une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique montrait que 34% des logements de moins de 30 mètres carrés présentaient une étiquette F ou G, contre seulement 13% des logements de plus de 100 mètres carrés.
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Environ 140 000 passoires thermiques concernées
Ainsi, des dizaines de milliers de logements pourraient gagner une classe de performance énergétique… et notamment les biens les plus mal notés, sans que le propriétaire n’ait aucuns travaux de rénovation à entreprendre. Selon les estimations gouvernementales, ce sont environ 140 000 petits logements qui vont sortir automatiquement du statut de passoire thermique - notées F ou G sur le DPE - et obtenir une note supérieure.
«Avec les changements de méthode de calcul, plus les logements sont petits, plus ils ont de chance de gagner une note de performance énergétique. Les biens de moins de 30 mètres carrés notamment», décrypte Guislain Théry, responsable recherche et développement pour Exim, un spécialiste des diagnostics immobiliers en France. En revanche, en aucun cas, le changement de mode de calcul ne pourra dégrader la note actuelle de votre DPE, explique l’expert.
Des conséquences mesurables à partir de janvier prochain
Pour rappel, réaliser un DPE est indispensable pour pouvoir louer un logement. À partir du 1er janvier 2025, en effet, l’ensemble des logements notés G seront interdits à la location, puis l’ensemble des logements F à partir de 2028. Un enjeu majeur, donc, pour les bailleurs qui louent des appartements d’une surface bien souvent inférieure à 40 mètres carrés, à des étudiants ou à des jeunes actifs. Par ailleurs, il faut aussi rappeler que le DPE est désormais obligatoire pour toutes les ventes immobilières.
L’éligibilité à certaines aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ «en monogeste» - par opposition à des rénovations plus ambitieuses qui combinent plusieurs gestes d’isolation, de changement de mode de chauffage ou encore de ventilation - sera également conditionnée à la note de performance énergétique dès l’an prochain. «Au 1er janvier 2025, si votre logement est noté F ou G, seules des aides à des rénovations globales de votre logement pourront être versées», rappelle Audrey Zermati, directrice de la stratégie du spécialiste en rénovation énergétique Effy. Un changement de note pourrait ainsi vous ouvrir l’accès à certaines aides.
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Une attestation à télécharger pour justifier le changement de note
Pour savoir si votre logement gagne une classe énergétique ou non, c’est assez simple. Il suffit de vous rendre sur le simulateur de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Vous aurez besoin de vous munir du numéro à 13 chiffres attribué à votre diagnostic de performance énergétique. Le simulateur vous indiquera alors si votre DPE est concerné ou non par un changement de note énergétique. Si oui, vous n’aurez qu’à télécharger l’attestation de changement de note, que vous devrez joindre ensuite à votre propre DPE pour pouvoir justifier de ce changement de note.
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Pour rappel, la durée de validité d’un diagnostic est de 10 ans. Mais attention : télécharger une attestation ne modifie en rien la durée initiale de validité du document. «Même si vous publiez l’attestation en 2024, un diagnostic établi en 2021 ne reste valable que jusqu'en 2031», appuie Guislain Théry. Rappelons enfin qu’en raison des changements récents de mode de calcul du DPE, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 deviendront invalides à partir du 1er janvier 2025. Dans ce cas, ne téléchargez pas d’attestation : faites plutôt réaliser un nouveau DPE, qui restera valable en janvier prochain.