Trop-perçu impôts 2024 : bonne nouvelle, la date de remboursement du fisc est connue

Le fisc a annoncé la date officielle de remboursement des trop-perçus d’impôts pour les Français concernés.

Le fisc a officiellement annoncé les dates de remboursement des trop-perçus d’impôts.

Le fisc a annoncé la date officielle de remboursement des trop-perçus d’impôts pour les Français concernés.

En France, les citoyens se doivent de déclarer leurs revenus de façon annuelle aux services de l’État pour qu’ils puissent établir le montant d’impôts que chaque contribuable devra payer. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur en France, mais il est tout de même possible d’avoir un trop-perçu d’impôts.

Il en va de même pour les régularisations en faveur du fisc. En effet, suite à la déclaration en ligne des revenus, de nombreuses personnes devront ajouter une certaine somme pour être en règle. Cette année, le fisc a aussi annoncé officiellement la date de remboursement des trop-perçus d’impôts, pour les personnes concernées.

Faire sa déclaration d’impôts annuellement est obligatoire pour tous les citoyens âgés de plus de 18 ans

Chaque année, les citoyens doivent faire leur déclaration d’impôts. Il s’agit d’une démarche à faire en ligne, comportant, selon le site officiel des impôts, « l’ensemble des revenus déclarés, le nombre de parts de quotient familial, le revenu fiscal de référence, la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement, le montant de l'impôt calculé, le décompte de la somme qu'il vous reste à payer ou qui vous est remboursée après déduction des retenues à la source, l'échéancier du ou des prélèvements sur votre compte bancaire s'il vous reste une somme à payer et, les coordonnées des services gestionnaires ».

Il est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 18 ans de faire sa déclaration au travers de ses parents si le foyer fiscal reste le même ou de façon indépendante. Cette déclaration sera indispensable pour faire de nombreuses démarches : « L'avis d'impôt est un document indispensable à l'accomplissement de certaines démarches auprès d'organismes publics ou privés (Caisse d'Allocations familiales, préfecture, banque…) ».

Les remboursements des trop-perçus d’impôts se feront automatiquement

Dans certains cas, il sera nécessaire de rembourser une certaine somme aux impôts, en plus du prélèvement à la source. Mais dans d’autres cas, ce sera aux impôts de rembourser de l’argent aux citoyens. Il s’agit du « trop-perçu d’impôts ». Ce trop-perçu d’impôts concerne les contribuables ayant donné un montant trop élevé au fisc tous les mois ou encore, ceux dont l'application de déductions et de crédits d’impôts s’est fait après la déclaration. Dans ces cas, les administrations fiscales procéderont à un remboursement de la différence.

Aucune démarche n’est à faire pour les personnes censées recevoir le trop-perçu des impôts. En effet, tout est automatisé depuis que la déclaration se fait en ligne. Normalement, à la fin de cette déclaration, un message s’est affiché indiquant que si un trop-perçu est constaté, le remboursement se fera automatiquement sur le compte bancaire communiqué dans l’espace personnel. Il est donc important de bien vérifier que les coordonnées communiquées sont correctes.

La date du remboursement des trop-perçus d’impôts a été annoncée par le fisc

Au niveau du délai des remboursements des trop-perçus, le site du gouvernement a indiqué : « La date de votre remboursement sera indiquée sur votre avis d’imposition. Ainsi, si vous avez déclaré vos revenus avant la date limite de dépôt (fin mai ou début juin) et que vous bénéficiez d’un remboursement d’impôt sur le revenu, celui-ci sera versé, le 24/07 ou le 31/07/24, par virement bancaire ».

Les personnes n’ayant pas communiqué de compte bancaire aux administrations fiscales recevront une lettre-chèque de la part du fisc. Cette lettre sera envoyée à l’adresse postale renseignée dans l’espace personnel du contribuable, qui est modifiable en ligne, à tout moment. Le fisc a indiqué : « Ces chèques sont remis à la Poste entre le 24/07 et 23/08/24 ».