Succession : ne passez pas à côté de cette règle peu connue qui peut changer votre héritage familial
La règle de la représentation en succession permet à des héritiers de prendre la place d’un parent absent ou décédé. On vous explique les implications légales et fiscales de ce mécanisme méconnu.
La règle de la représentation en succession permet à des héritiers de prendre la place d’un parent absent ou décédé. On vous explique les implications légales et fiscales de ce mécanisme méconnu.
Vous ne le savez peut-être pas, mais il existe une règle qui pourrait changer votre vie. Imaginez hériter à la place d'un membre de votre famille, grâce à une subtilité légale peu connue. Cette règle française qui fait partie de la constellation de la succession, appelée "la représentation", ouvre des possibilités insoupçonnées.
Héritage familial : qu'est-ce que la représentation en succession ?
La représentation est un dispositif légal qui permet à un héritier de succéder à la place d’un parent décédé, absent ou jugé indigne. Ce mécanisme intervient lorsqu'il n'y a pas de testament et que la loi désigne les héritiers par ordre de priorité.
Grâce à la représentation, un petit-enfant peut par exemple hériter de son grand-parent à la place de son propre parent. Ce processus est applicable en ligne directe (parents-enfants) ou collatérale (frères-sœurs et leurs descendants).
Les différents cas de représentation en succession :
La représentation peut être mise en œuvre dans trois situations principales :
- Décès avant le partage de la succession : si un héritier décède avant que la succession ne soit partagée, ses descendants peuvent le représenter.
- Renonciation : un héritier qui renonce à sa part de l’héritage peut être représenté par ses propres enfants.
- Indignité successorale : un héritier déclaré indigne (par exemple pour avoir commis un crime contre le défunt) peut être représenté par ses descendants.
Cependant, la règle de la représentation s'applique uniquement si l'héritier est enfant unique, précise le site Pleine Vie. Si un fils unique renonce à l’héritage de son père, ses enfants hériteront de leur grand-père sans pour autant représenter leur père.
Quelles sont les implications fiscales ?
Les aspects fiscaux de la représentation sont également importants à comprendre. L’héritier qui représente un tiers est imposé selon le barème fiscal applicable à l’héritier représenté. Par exemple, si deux petits-fils héritent à la place de leur père, ils bénéficieront chacun de la moitié de l’abattement fiscal de leur père, soit 50 000 euros chacun si l’abattement total était de 100 000 euros.
L'exemple concret donné par l'administration
Pour mieux illustrer ce mécanisme et vous aider à le comprendre, considérons cet exemple donné directement par l'administration fiscale : Jean a deux enfants, Michel et Sophie. Sophie a deux enfants, Caroline et Bruno. Sophie décède avant Jean. À la mort de Jean, Caroline et Bruno héritent de la part de leur mère Sophie, soit la moitié de la succession. Michel, encore en vie, hérite de l’autre moitié. Ainsi, Caroline et Bruno représentent leur mère dans la succession de leur grand-père.
Notaire
Quoi qu'il en soit, si vous voulez aller plus loin dans des démarches autour de la succession et de la représentation, on ne peut que vous conseiller de faire appel à un notaire dont ces sujets sont le métier. Après avoir étudié votre cas particulier, l'expert pourra vous aiguiller sur les démarches à effectuer, et vous expliquer leurs implications légales, fiscales et administratives.