Fin du DPE, alléger la loi zéro artificialisation, remplacer l'IFI... Le RN précise son programme sur l'immobilier
Lors d'une conférence de presse, Jordan Bardella a dévoilé son programme pour les législatives, avec un volet qui concerne l'immobilier.
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a présenté son programme pour les élections législatives. Et l'immobilier y a une place importante. Tout d'abord, le président du RN prévoit en cas de victoire de "supprimer les contraintes posées par le DPE sur les locations ou la vente de biens immobiliers".
Dans le programme du RN, le parti politique d'extrême-droite veut ainsi "abroger toutes les interdictions et obligations liées aux DPE (travaux, mise en location...) et mettre en place un accompagnement pragmatique des rénovations de logements en lien avec les professionnels".
"Cela permettra de fluidifier le marché qui est en crise profonde. Ce qui empêche des millions de Français de louer, d'accéder à la propriété en plus de menacer la croissance du pays puisque la construction représente 11% du PIB et un peu plus de 2 millions d'emplois", a expliqué Jordan Bardella.
Une proposition qui divise particulièrement le secteur. Certains rappelant que le calendrier n'est pas tenable et va faire sortir du marché de la location des milliers des logements alors que le secteur est en crise. D'autres rappelant l'importance de mieux isoler et les millions d'emplois directs et indirects que représente le marché de la rénovation.
Jordan Bardella, le 24 juin 2024, lors de la présentation du programme du Rassemblement national pour les législatives
Alléger les dispositifs de la loi ZAN
Lors de sa conférence de presse, Jordan Bardella a suggéré d'alléger les dispositions de la loi ZAN sans donner de détails. Dans son programme dévoilé par écrit, la mesure n'est pas inscrite.
La loi "Climat et résilience" de 2021 vise le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d'ici 2031.
Priorité d'accès au logement social
Le Rassemblement National voulait, à l'origine, réserver l'accès des HLM "aux familles françaises". Mais cette proposition ne figure plus dans les documents de campagne, car elle est difficile à mettre en place. "Pour mettre en place cette priorité nationale, nous aurons besoin de la présidence de la République française parce qu'il faudra engager une révision constitutionnelle et elle se fera par référendum. Je suis candidat au poste de Premier ministre dans le cadre d'une cohabitation, une partie de mon projet pourra s'exécuter dans un premier temps depuis Matignon", reconnaissait Jordan Bardella le 18 juin sur France 2. Et il ajoutait: "On pourra faire beaucoup de choses, mais il y a évidemment des choses qui dépendront de la présidence de la République française".
À la place, le président du RN prévoit d'instaurer une priorité d'accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires. En 2022, le gouvernement avait déjà souhaité faciliter l’accès au logement de ces travailleurs -sans pour autant les considérer comme des publics prioritaires. C'est pourquoi l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) avait été complété par l’article 78 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Remplacer l'IFI
Le RN prévoit de "remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui entrave la conservation et la transmission des patrimoines et épargne de tout effort contributif les fortunes exclusivement mobilières, par un impôt sur la fortune financière (IFF)".