Nouvelle méthode de calcul du DPE: ce qui change ce 1er juillet pour certaines passoires thermiques
A partir de ce 1er juillet 2024, les notes des petits logements classés F ou G devraient s'améliorer. En effet, la méthode de calcul est modifiée.
Un sursis pour près de 140.000 logements. En février dernier, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique déclarait: "On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40 m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité".
Le DPE est un bilan énergétique d'un logement permettant de savoir si celui-ci est énergivore et pour quelles raisons.
C'est pourquoi le mode de calcul du DPE a donc été modifié. A partir du 1er juillet, une méthode plus souple pour certaines petites surfaces va être mise en place. Christophe Béchu détaillait: "Ce biais de calcul, nous le corrigeons et sortons 140.000 logements de moins de 40 m2 de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G). Cela représente plus de 15% de ces surfaces" (sur les 911.430 recensées).
Attention aux résultats des élections
Ces logements ne seront donc plus concernés par l'échéance du 1er janvier 2025 (interdiction à la location de tous les logements classés G) ou par celle de 2028 (interdiction à la location de tous les logements classés F). En revanche, ils seront potentiellement interdits à la location à partir du 1er janvier 2034 s'ils sont classés E. Ce calendrier dépendra, évidemment, du résultat des élections législatives. Jordan Bardella, président du RN, par exemple, a d'ores et déjà annoncé que, s'il était élu, il comptait "abroger toutes les interdictions et obligations liées aux DPE (travaux, mise en location...) et mettre en place un accompagnement pragmatique des rénovations de logements en lien avec les professionnels".
Les propriétaires de ces petits logements n'auront pas à financer la réalisation d'un nouveau diagnostic de performance énergétique. Normalement, il leur suffira d'aller sur la plateforme web pour le DPE de l'Ademe (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour récuperer leur nouveau DPE.