La réforme de la CSG du Nouveau Front populaire pénalisera-t-elle les petits retraités, comme l’indique le simulateur d’Attal ?
Olivier Faure entre Jordan Bardella et Gabriel Attal à Paris, le 27 juin 2024.
Les petits retraités seront-ils victimes de la réforme de la CSG progressive en cas de victoire du Nouveau Front populaire ? Alors que la coalition de gauche affirme que son programme fiscal ne pénalisera que les 8 % les plus aisés, Gabriel Attal, lors du débat l’opposant hier soir à Olivier Faure et Jordan Bardella, a dénoncé les omissions coupables du Nouveau Front populaire (NFP).
Et le Premier ministre de dégainer une petite surprise : un simulateur, mis en ligne le jour même par Renaissance, censé démontrer aux Français à quelle sauce ils allaient être mangés en cas de victoire du NFP. «Monsieur Faure vient de dire que dans le programme de la Nupes (sic), il y a 92 % des Français qui n’auront pas d’augmentation d’impôts, a taclé Attal. Mais il parle d’impôt, et après, il y a les cotisations. Et il y a la CSG. Vous proposez dans votre programme une mesure que vous appelez la CSG progressive. Vous avez proposé dans le dernier budget la CSG progressive. Vous avez déposé un amendement pour mettre en place cette CSG progressive, il a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cet amendement, je l’ai là, vous l’avez signé, il est ici. On l’a mis à disposition des Français, il est en ligne, avec un simulateur, pour que chaque Français, et notamment nos retraités, puisse voir l’impact de la CSG progressive de la Nupes sur sa retraite. Vous mettez votre montant de retraite, et vous voyez de combien votre CSG va augmenter». Et d’affirmer : «à 1 200 euros de retraite, on perd».
Le simulateur en question, nommé maretraitenupes.fr, créé le 27 juin, donc spécialement pour le débat, s’ouvre d’autorité sur une simulation du montant de la retraite nette évoquée par Gabriel Attal lors du débat, soit 1 200 euros par mois, et indique une perte de 792 euros par an.
Actuellement, la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites présente quatre taux (un taux zéro, un taux réduit (3,8 %), un taux médian (6,6 %) ainsi qu’un taux normal (8,3 %)) qui s’appliquent selon le revenu fiscal de référence, et le nombre de part du foyer fiscal.
Comme indiqué sur la page du simulateur, ce dernier se base sur la proposition de l‘amendement déposé par plusieurs députés socialistes le 2 février 2023, visant à instaurer une CSG progressive «avec 7 taux différents (de 0 % jusqu’à 4 900 euros de revenus jusqu’à 13,2 % au-delà de 79 000 euros de revenu)».
A partir de 410 euros de retraite nette par mois, donc un montant très bas, le simulateur indique que l’amendement génère une perte par rapport à la situation actuelle. La page est d’ailleurs barrée d’un gros titre : «Touche pas à ma retraite».
Contacté par CheckNews, un des concepteurs de l’outil pour Renaissance détaille le calcul pour une pension à 1 200 euros net par mois. Dans le système actuel, un retraité de plus de 65 ans gagnant ce montant est exonéré de CSG. En se fiant à l’amendement déposé par les socialistes en janvier 2023, le taux applicable pour une retraite de 1 200 euros par mois serait de 5,5 %. Ce qui fait 66 euros par mois, donc 792 euros par an.
A noter que le simulateur ne permet pas de renseigner le nombre de parts fiscales, et n’est donc pertinent que pour une personne seule.
Plusieurs personnalités de gauche, comme Manuel Bompard, ont par ailleurs mis en avant des incohérences ou bugs dans les résultats affichés par le simulateur.
Sur X, anciennement twitter, le PS a immédiatement réagi, dénonçant un simulateur «créé pour répandre des fake news», et assurant que les chiffres sont «faux». Mais sans donner davantage de précisions.
Premier grief : les concepteurs du simulateur auraient mésinterprété volontairement l’amendement socialiste. Le simulateur créé par Renaissance part en effet du principe que le barème progressif de la CSG, proposé par la Nupes dans un amendement en 2023, fonctionne par seuils et non par tranches.
«Quelle mauvaise foi»
Autrement dit, il ne s’applique pas de la même manière que celui de l’impôt sur le revenu aujourd’hui, où chaque tranche de revenu est imposée à un taux différent et progressif (par exemple 11 % sur la part de revenus comprise entre 11 300 et 28 800 euros, puis 30 % sur la part comprise entre 28 800 et 82 300 euros, etc.)
Dans le simulateur mis en ligne, le taux est également progressif selon le niveau du revenu mais s’applique ensuite à la totalité de celui-ci (par exemple 3,8 % de CSG si votre revenu est compris entre 4 900 euros et 13 300 euros par an, ou 5,5 % si votre revenu est compris entre 13 300 et 19 300, etc.).
«Quelle mauvaise foi, fulmine Jérôme Guedj, un des auteurs de l’amendement, auprès de CheckNews. Evidemment que mon amendement introduit une logique de progressivité avec des tranches, comme pour l’IR, c’est ce qui explique pourquoi le simulateur [créé par Renaissance, ndlr] fournit des montants délirants !»
«Sauf que c’est ainsi que fonctionne la CSG, rétorque un des concepteurs du simulateur. Il s’agit de droit, pas d’une question d’interprétation.»
Lors des échanges, durant lequel l’amendement avait été rejeté, Gabriel Attal avait déjà dénoncé l’impact de la proposition sur les petites pensions, en simulant même la perte pour un retraité touchant 1500 euros : «Considérez-vous qu’un retraité qui gagne 1 500 euros par mois est un retraité riche, qui doit être taxé de manière plus importante dans les années à venir ?»
«Ils n’ont qu’à produire le barème de leur projet»
Mais que l’amendement ait été mal compris ou pas, l’exercice de comparaison, mené lors du débat de jeudi soir (et via le simulateur mis en place) par Gabriel Attal, est assez vain. Et ne permet pas, contrairement à ce que le Premier ministre suggère, de préjuger de l’impact du programme du NFP.
Contactés après le débat par CheckNews, Olivier Faure et Eric Coquerel s’accordent en effet à dire que le barème prévu dans l’amendement PS n’est pas celui qui a été retenu dans le programme du NFP. «Ce n’est pas le barème du programme qui, comme pour l’IR, ne tape que les 8 % des Français les plus riches», affirme Faure.
Par ailleurs, le programme du NFP prévoit également une réforme de l’impôt sur le revenu (IR), rendu également progressif. Dont l’impact n’est pas mesuré par le simulateur mis en place par Renaissance. Et la coalition de gauche d’affirmer que la conjugaison de la réforme de l’IR et de l’introduction de la CSG progressive aura bien pour effet de ménager 92 % des Français. Y compris donc les retraités gagnant 1 200 euros nets par mois.
Reste que ces bonnes intentions demeurent, à ce stade, purement déclaratives, et impossibles à vérifier. Car le NFP n’a toujours pas levé le mystère sur les barèmes qu’il souhaite mettre en place sur la CSG et l’IR. Un vide dans lequel l’équipe de Renaissance s’est engouffrée : «Ils peuvent toujours objecter que ce n’est pas le bon barème, mais ils n’ont qu’à produire le barème de leur projet. En attendant, nous avons pris un barème qu’ils ont proposé.»
Sur X, (anciennement Twitter ) Manuel Bompard a annoncé vendredi matin que la France Insoumise engageait une procédure d’urgence pour diffusion de fausses informations contre Renaissance. « Ce simulateur est mensonger, dénonce le communiqué. Il s’appuie sur des modes de calculs qui ne figurent pas dans le programme du Nouveau Front Populaire et donne des résultats complètement incohérents pouvant induire en erreur les électrices et les électeurs. À quelques jours du scrutin, cette campagne de désinformation est tout simplement inacceptable. »