Impôts 2024 : si vous êtes propriétaire, vous devez peut-être corriger votre déclaration comme des millions de personnes
Il y a deux ans, le fisc a introduit une nouveauté dans la déclaration des propriétaires. En effet, ces derniers devaient préciser pourquoi ils occupent leurs biens immobiliers, "afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation ou de la taxe sur les logements vacants", comme le précisait l'administration fiscale.
Pour rappel, cette déclaration permet de savoir quels propriétaires doivent encore s'acquitter de la taxe d'habitation dans la mesure ou cette taxe a été supprimée pour les logements principaux mais elle reste applicable pour les résidences secondaires. Résultat, les 34 millions de propriétaires devaient impérativement remplir cette déclaration qu'ils soient propriétaires d'une résidence principale ou secondaire.
Plus de 6 millions de contribuables concernés
Actuellement, le fisc indique que parmi les 34 millions de contribuables qui devaient remplir cette déclaration, 82% l'ont correctement remplie. Le rapport d'activité 2023 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) indique : "En termes de bilan chiffré, nous avons eu plus de 82 % de propriétaires de biens immobiliers qui ont effectué leur déclaration". Ainsi, 18% n'ont pas encore rempli cette déclaration c'est à dire 6,12 millions de contribuables.
Selon l'administration, ce chiffre s'explique par une campagne fiscale "marquée par de trop nombreuses difficultés, surtout pour une Direction dont la qualité de service rendu aux usagers constitue l’un des piliers : difficultés pour les usagers à comprendre l’objectif de la déclaration, communication sans doute insuffisante ou à tout le moins perfectible". Cependant, le fisc ne compte pas appliquer de sanction dans la mesure où il s'agit de la première année d'application. L'idée est donc de se concentrer sur la pédagogie. À noter que les propriétaires risquent tout de même une amende de 150 euros "en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète".
Impôts 2024 : si vous êtes propriétaire, vous devez peut-être corriger votre déclaration comme des millions de personnes © Andrii Yalanskyi / Shutterstock
Comment remplir cette déclaration ?
Les propriétaires ont jusqu'au 1er juillet 2024 pour remplir cette fameuse déclaration, si cela n'avait pas été fait avant. "Cette année, vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1ᵉʳ juillet, uniquement si vous ne l’avez pas fait l’an dernier ou en cas de changement de situation", a indiqué le fisc. Cependant, si vous aviez déjà bien rempli cette déclaration et qu'aucun changement de situation ne s'est produit depuis, vous n'avez donc rien à faire. Le fisc précise que des mises à jours peuvent être effectuées tout au long de l'année en cas de changement d'occupation.
Pour remplir cette déclaration, il suffit de vous rendre dans la rubrique Biens immobiliers sur votre espace personnel. Les données d'occupation sont pré-remplies en fonction des données dont dispose l'administration. Il vous suffit de valider la déclaration ou de la corriger en cas d'erreur. L'envoi d'un formulaire papier est possible pour les personnes qui ne souhaitent pas faire la démarche en ligne.