Plan d’épargne avenir climat : tout comprendre à ce nouveau placement en 5 questions

Selon l’étude d’impact de la loi relative à l’Industrie verte, les mineurs détiennent 40 milliards d’euros d’épargne.

Rendement, fiscalité, niveau de risque, liquidité… Voici tout ce que vous devez savoir sur le nouveau Plan d'épargne avenir climat (PEAC) qui sera accessible aux jeunes épargnants à partir du 1er juillet prochain.

Du nouveau dans l'univers des placements. A partir du 1er juillet 2024, les épargnants de moins de 21 ans - ou leurs parents - pourront ouvrir un plan d'épargne avenir climat (PEAC), un produit d'épargne présentant un risque limité, une fiscalité attrayante et qui doit servir à financer la transition écologique. A deux semaines de son lancement, un décret et deux arrêtés parus au journal officiel le 15 juin 2024 viennent préciser les contours de ce nouveau placement qui demeuraient encore flous.

Le plan épargne avenir climat, qu'est-ce que c'est ?

Le plan d'épargne avenir climat, instauré par la loi relative à l’industrie verte du 24 octobre 2023, sera disponible à partir du 1er juillet 2024, et réservé aux jeunes de moins de 21 ans. Il pourra ainsi être ouvert par les parents pour leurs enfants - et ce, dès leur naissance - ou par les enfants majeurs âgés de 18 à 21 ans.

L'épargne déposée sur ce nouveau produit d'épargne - limitée à 22 950 euros, comme le Livret A - sera bloquée au moins jusqu'à la majorité du titulaire. Comme le précise l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de ce plan, le contrat devra mentionner «la date de liquidation envisagée par le titulaire», c'est-à-dire l'âge auquel il souhaite le débloquer. A noter que si le PEAC n'est pas débloqué, l'établissement le clôturera automatiquement le 31 décembre de l'année du 30e anniversaire du titulaire.

L'objectif est de mobiliser l'épargne des plus jeunes pour financer la transition écologique. Les versements seront ainsi uniquement orientés vers des titres d'entreprises qui contribuent à cet objectif. Il s'agira d'entreprises disposant du label ISR (Investissement socialement responsable), d'un autre label mentionné dans le code de l'environnement (comme le label France finance verte) ou encore qui s'engagent «à respecter les exigences applicables aux indices de référence "Accord de Paris"».

Quel rendement puis-je espérer ?

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire a toujours indiqué que le rendement de ce produit sera «plus attractif que celui du Livret A», actuellement de 3%. A la différence de ce livret réglementé toutefois, la rémunération du PEAC ne sera pas fixée par les pouvoirs publics, mais dépendra des aléas des marchés financiers et de la performance des entreprises référencées.

Dans l'étude d'impact de la loi industrie verte, le gouvernement prenait l'hypothèse d'un rendement annuel moyen de 5%, conformément à la performance moyenne d'«un placement diversifié en actions sur 15-20 ans», telle qu'elle est mesurée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Est-ce un placement risqué ?

L'objectif de ce nouveau produit est de présenter un risque limité pour l'épargnant. La loi industrie verte précise en effet que les investissements réalisés via un PEAC seront restreints à des «instruments financiers bénéficiant d'un faible niveau d'exposition aux risques». L'arrêté du 15 juin 2024 circonscrit davantage cette notion de risque, puisque sont considérés comme étant à faible risque les produits financiers «dont l'indicateur synthétique de risque (...) est inférieur ou égal à 2» sur une échelle de 7, où 7 représente le niveau de risque le plus élevé.

Enfin, pour limiter ce risque de perte en capital, il est rappelé par le décret que le PEAC bénéficiera automatiquement - sauf demande express du détenteur - d'une gestion pilotée à horizon, comme elle existe déjà pour le PER. Ce qui consiste à laisser au gestionnaire du contrat le soin de sélectionner les titres dans lesquels votre épargne sera investie, mais en diminuant progressivement la part des actifs les plus risqués à mesure que la date de liquidation approche. L'objectif étant de multiplier les chances de récupérer a minima l'investissement de départ au moment du déblocage.

Par souci de transparence, ou pour les titulaires qui souhaiteraient opter pour une gestion libre - c'est-à-dire être maître de leur stratégie d'investissement -, le décret d'application indique que le gestionnaire doit fournir «au futur titulaire une information sur chaque actif référencé dans le plan», avec notamment l'indicateur synthétique de risque.

Pourrais-je retirer facilement l'épargne déposée dessus ?

Par principe, les sommes déposées sur un PEAC sont bloquées jusqu'à la majorité du titulaire. Par conséquent, aucun retrait n'est possible avant le 18e anniversaire du souscripteur. Néanmoins, la loi industrie verte prévoit deux cas de déblocage anticipé : en cas d'invalidité du titulaire ou de décès de l'un de ses parents. Après 18 ans, le titulaire pourra effectuer des retraits à la condition que son contrat ait plus de 5 ans. S'il recourt à cette possibilité, il ne sera alors plus possible d'effectuer de nouveaux versements sur le PEAC, et ce dernier sera clôturé aux 30 ans du titulaire.

Quelle est la fiscalité qui s'applique au plan d'épargne avenir climat ?

Concernant la fiscalité, le PEAC s'apparente à un livret réglementé, comme le Livret A ou le Livret d'épargne populaire (LEP). Le bénéficiaire sera donc exonéré d'impôt sur le revenu et n'aura pas non plus à s'acquitter des prélèvements sociaux (17,2%) lors du déblocage de son PEAC, ainsi qu'en cas de rachats partiels.