Cette taxe va faire grimper le coût de vos assurances auto et habitation dès le 1er juillet
Cette taxe va faire grimper le coût de vos assurances auto et habitation dès le 1er juillet
La taxe « attentat » va passer de 5,90 € à 6,50 € par an au 1er juillet 2024. Payée par tous les Français qui possèdent une assurance auto ou habitation, elle permet de financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), un organisme largement déficitaire.
C’est une augmentation qui ne devrait pas plomber le budget des Français. Au 1er juillet 2024, le montant de la taxe « attentat » va passer de 5,90 € à 6,50 € par an, rapporte Le Parisien . Cette taxe forfaitaire est prélevée sur chaque contrat d’assurance auto ou habitation.
Cette hausse de 60 centimes vise à rééquilibrer les comptes du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui présente un déficit de plus de 5 milliards d’euros depuis 2021. Appliquée sur environ 100 millions de contrats, elle devrait permettre de collecter 60 millions d’euros supplémentaires par an.
Un fonds dont le champ d’action ne cesse de s’étendre
Cette mesure était d’autant plus nécessaire que le champ d’action du FGTI ne cesse de s’étendre. Créé en 1986 pour indemniser les victimes d’attentats, cet organisme a dès 1990 été chargé d’accompagner les victimes d’infractions de droit commun, tels les homicides ou les viols. La loi d’orientation et de programmation de la justice adoptée fin 2023 prévoit également d’élargir ces missions auprès des victimes de violences intrafamiliales et des mineurs. Les propriétaires dont le logement est squatté pourront eux aussi saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi).
Toutes ces nouvelles attributions vont faire augmenter le montant total des indemnités versées aux victimes par le FGTI, dont la situation financière est déjà précaire. D’où la revalorisation de la taxe « attentat ». Après avoir versé l’argent, l’organisme peut réclamer le remboursement de la somme auprès de l’auteur des faits, après la condamnation de ce dernier. Mais il n’est pas sûr de revoir son argent.