« L’extrême droite au pouvoir, c’est la mise au pas des fonctionnaires »
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La fonction publique aurait, le 30 juin, massivement voté pour l’extrême droite. D’après les données analysées pour le Cevipof par Luc Rouban, plus d’un tiers des agents interrogés comptaient donner leur voix au Rassemblement national (RN), au RN allié aux Républicains, ou à Reconquête : 34 % dans l’Etat, 35 % dans la territoriale et 38 % dans l’hospitalière (Acteurs publics, 27 juin 2024).
Sans être spécialiste de sociologie électorale, je me garderai d’expliquer les ressorts de ce vote. Au-delà de l’adhésion à un projet de société d’extrême droite, il est toutefois difficile d’imaginer que les politiques de la fonction publique menées depuis plus de vingt ans ne fassent pas partie de l’équation. Sur ce terrain, comme historien de la fonction publique, il me semble en revanche utile de rappeler ce que fut, par le passé, une politique de la fonction publique ancrée à l’extrême droite.
Entre 1940 et 1944, le régime de Vichy mena une politique de la fonction publique pleine de contradictions dont il est toutefois possible de tirer un fil conducteur : la mise au pas. D’abord par l’épuration politique, avec la loi du 17 juillet 1940 sur le relèvement de fonction qui permettait de se séparer de tout agent par décret sur le seul rapport du ministre dont il relevait. Ensuite par l’exclusion de ceux que le régime considérait comme des indésirables. Les naturalisés (exclus par une loi du 17 juillet 1940), les francs-maçons (13 août 1940 et 11 août 1941) et, principale obsession du régime, les juifs. Ces derniers firent l’objet d’un statut (3 octobre 1940 et 2 juin 1941) qui leur interdisait l’exercice de diverses professions, et notamment celles de la fonction publique. Enfin, le régime s’assura de la loyauté de ceux qui restaient par la dissolution des associations syndicales (15 octobre 1940) et l’exigence d’un serment de fidélité au chef de l’Etat français (21 janvier et 14 août 1941). Le statut des fonctionnaires entérina ces logiques d’exclusion et de mise au pas, ajoutant l’interdiction de toute grève ou ralentissement concertée du travail et limitant l’accès des femmes aux emplois publics (14 septembre 1941).
« Quelle est la taille des couleuvres qu’on doit être prêt à avaler ? » : le cas de conscience des fonctionnaires en cas de victoire du RN
Bien entendu nous ne sommes pas en 1940, et l’extrême droite d’aujourd’hui n’est peut-être plus tout à fait la même que celle d’hier. Le parallèle me semble toutefois justifié au regard de quelques déclarations de la courte campagne électorale qui s’achève. Mise au pas et exclusion restent en effet au cœur des projets de l’extrême droite pour la fonction publique. Qu’il s’agisse de l’exclusion des binationaux de certains emplois publics « stratégiques » promise par Jordan Bardella ; de l’invitation à « partir » faite à ceux qui ne seraient « pas contents » de voir le RN accéder au pouvoir par l’eurodéputé (et ancien haut fonctionnaire) Fabrice Leggeri ; ou des promesses de sanctions des signataires d’une tribune de cadres de l’Education nationale par le député sortant du Loir-et-Cher (et ancien haut fonctionnaire), Roger Chudeau. La menace est d’autant plus importante que cet ancien inspecteur général est parfois présenté comme le futur ministre de l’Education en cas d’accession de Jordan Bardella aux fonctions de Premier ministre.
Lucie Castets, du collectif Nos services publics, le rappelait il y a quelques mois : le « RN est l’ennemi des services publics ». Le discours de façade porté par Marine Le Pen pour un Etat fort et la défense du statut entre ainsi en contradiction avec la dénonciation de l’« obésité administrative » et des propositions de réduction drastique des dépenses, associées à des promesses de diminutions de recettes fiscales, le tout en promettant un renforcement des effectifs concentré sur la police et la gendarmerie (« Alternatives économiques », 27 février 2024). Le parallèle avec les années 1940 est, ici aussi, frappant. Le régime de Vichy prétendait construire un Etat fort au périmètre resserré. Mais s’il dénonça vivement le nombre des fonctionnaires, l’Etat français augmenta comme jamais auparavant les effectifs. Compte tenu de la nature autoritaire du régime, il le fit particulièrement dans la police, dont il acheva l’étatisation, et dans des administrations nouvelles, comme le Commissariat général aux questions juives.
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Si l’idée de faire face à de réels conflits de valeur en cas de victoire de l’extrême droite inquiète une partie des cadres dirigeants de l’Etat (« Politico », 14 juin 2024), d’autres semblent toutefois tout à fait prêts à l’accompagner (« le Point », 12 juin 2024). Tant décrié par le président de la République et son dernier ministre de la Fonction publique, le statut général des fonctionnaires de 1946, refondu en 1983, avait été conçu comme un antidote aux compromissions de l’Occupation. Il faut relire ici la façon dont Paul Vienney, ancien résistant, avocat de « l’Humanité » et de « la Vie ouvrière », justifiait la nécessité d’une réforme de la fonction publique après la Libération :
«В Quelle est la part de responsabilitГ© des services publics dans l’effondrement de la IIIe République et dans la banqueroute matérielle et morale où la France a failli sombrer ? C’est ce qu’il est difficile de préciser. Mais cette responsabilité n’est pas moins certaine et le premier mouvement de notre peuple est d’en accuser les individus. Il suffit, pour justifier cette réprobation générale de constater que 80 % des diplomates ont accepté de seconder la collaboration vichyssoise, que 90 % des préfets ont mis leurs services à la disposition de l’occupant, que la totalité moins un des magistrats a prêté serment de fidélité à la personne du “Chef de l’Etat” et que huit déportés sur dix ont été préalablement arrêtés par la police française. […] Si les rouages de l’Etat se sont ainsi rouillés, paralysés au point de nous conduire à la catastrophe de 1940, si les grandes administrations publiques se sont vautrées sans gloire dans la collaboration avec l’ennemi, c’est que cette carence générale a trouvé un milieu favorable dans les imperfections de l’appareil d’Etat. […] Il faut modifier les méthodes et renouveler les traditions. Il faut rénover les institutions elles-mêmes et réviser leur fonctionnement et leur structure. » (« Servir la France », février 1946).
On l’a peut-être un peu trop oublié mais, des gaullistes jusqu’aux communistes, ce fut le moteur des refondateurs de la fonction publique après la Seconde Guerre mondiale. C’est aussi à cela que se sont attaqués, consciemment ou non, celles et ceux qui ont entrepris d’affaiblir le statut des fonctionnaires et, en conséquence, la fonction publique dans son ensemble. Espérons que nous n’aurons pas à en payer le prix dès le 8 juillet.