Vos dépenses de santé seront-elles bientôt plafonnées en fonction de vos revenus ? Découvrez ce que cela implique
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Le 2 mai dernier, Jean-Carles Grelier, député Renaissance de la Sarthe déposait une proposition de loi à l’Assemblée nationale portant sur la création d’un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en fonction des revenus. Découvrez à quoi vous attendre.
Le déficit budgétaire dans les caisses de l’État pousse à la recherche des solutions pour réaliser des économies. Dans cette optique, un député Renaissance de la Sarthe a suggéré le plafonnement du reste à charge des patients à faibles revenus et l’augmentation de la facture des plus aisées. Si cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale avant sa dissolution, il est difficile de connaître son implication dans les faits réels. En effet, si jusqu’ici certaines personnes profitent de la réforme 100 % santé pour des soins spécifiques, il se peut que l’adoption de ce dispositif révolutionne le système de la santé.
Une proposition des plus étonnantes
Adieu l’ancien modèle de financement des soins
Payer ses soins santé selon les revenus perçus, telle est l’idée de Jean-Carles Grelier, député Renaissance de la Sarthe. En effet, le député de la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi surprenante le 2 mai dernier. À l’heure où le gouvernement cherche les voies et moyens pour réaliser des économies dans le système santé, ce dernier propose d’oublier l’ancien mode de financement des soins et de créer un nouveau plus équitable selon lui. Les participations forfaitaires et les franchises médicales doivent être oubliées pour laisser place au plafonnement du reste à charge des dépenses de santé des foyers en fonction des ressources.
En quoi consiste le PRAC ?
Dans les faits, le dispositif proposé par le député stipule que chaque patient doit payer les frais de consultations médicales ou les médicaments en fonction de son revenu annuel. De même, ce pourcentage sera fixé chaque année par le Parlement dans la loi de financement de la Sécurité sociale. L’objectif est de permettre aux ménages de modestes de payer les soins santé moins cher par rapport aux riches. Rappelons que pour l’instant ces deux classes sociales bénéficient d’un même remboursement de l’Assurance maladie. De ce fait, les personnes qui touchent des revenus élevés pourraient payer les soins plus chers avec le PRAC, rappelle Previssima. Actuellement, le principe veut que chacun cotise en fonction de ses moyens et jouit des soins au même prix, pourtant, 10 % des Français les plus démunis ont un reste à charge quatre fois supérieur à 10 % des plus nantis, précise, le député.
Une piste intéressante
Bien qu’il existe déjà une mutuelle solidaire permettant aux ménages à faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations, Jean-Carles estime qu’elle n’est pas suffisante. D’ailleurs, le député s’est inspiré des études réalisées par le président du site Fipeco, François Ecalle pour émettre sa proposition. En effet, il a été constaté que le reste à charges dans certains pays comme la Suisse, l’Allemagne et la Belgique était plafonné en fonction des revenus des patients. L’adoption de cette proposition permettrait à l’État d’économiser environ cinq milliards en une année.
Des détails intéressants qui risquent de changer la donne
Un système plus clair
S’il est possible d’optimiser ses frais de santé, certains peuvent coûter cher et sans une assurance santé, il sera difficile de les couvrir. Par ailleurs, si le PRAC venait à être adopté, il viendrait remplacer les anciens dispositifs destinés à réduire le reste à charge des ménages les plus modestes. Il s’agit notamment du panier 100 % santé, de la complémentaire santé solidaire et du régime des affections de longue durée.
Quels sont les fondements du PRAC ?
En cours d’année, si vous excédez le plafonnement du reste à charge des dépenses de santé des ménages, vos dépenses ultérieures seront remboursées à 100 % sans avance de frais jusqu’à la fin d’année en cours. De ce fait, le revenu de chaque assuré social sera transmis par le fisc aux caisses d’assurance maladie comme les allocations familiales.
Ce dispositif sera-t-il adopté en France ?
L’adoption de la proposition de loi du député en France est sans doute en suspend avec la dissolution de l’Assemblée nationale. S’il arrive que le gouvernement et les parlementaires soient convaincus, on se demande bien comment vont se passer les choses. Pour l’instant Jean-Carles est soutenu par la majorité de ses pairs.