Impôts : voici la liste des produits et services qui pourraient bientôt profiter d'une TVA à 5,5%
Billet de train mobile
Consommation d'électricité, de gaz, de carburant, de fioul, achat de billets de train ou encore de bus, tous ces produits et services pourraient voir leur taux de TVA changer après les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Découvrez tous ceux qui ont déjà une fiscalité réduite. Et parmi eux, le caviar....
Dans le cadre de la campagne des législatives, les promesses en matière de pouvoir d'achat sont nombreuses de la part des différents partis politiques. Et parmi elles, la proposition de réduire la fiscalité en vigueur sur certains produits et services via une baisse de ta taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Selon les derniers chiffres publiés par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) la TVA a rapporté 202,7 milliards d'euros en 2022. C'est deux fois plus que le rendement de l'impôt sur le revenu. Les taux de TVA en vigueur en France sont fixés par le code général des impôts. Il existe un taux normal à 20% et trois taux réduits à 10%, 5,5% et 2,1%.
Dans son programme, le Rassemblent national propose de faire passer le taux de TVA sur les carburants, le fioul, l'électricité et le gaz de 20% à 5,5% dès cet été s'il accédait au pouvoir à l'issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Une mesure chiffrée par le Rassemblement national à environ 12 milliards d'euros par an. Le Rassemblement national renvoie en revanche la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité à « un second temps ».
Une TVA à 5,5% sur les billets de transport en commun
De son côté, le Nouveau Front populaire propose de baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5%. Cette mesure coûterait 400 millions d'euros par an selon le chiffrage de la majorité présidentielle. Un montant pas encore confirmé par le Nouveau Front populaire. L'alliance de la gauche doit publier cette semaine le coût estimé de ses différentes.
De son côté le Sénat, lors de l'examen du budget 2023 avait voté une baisse de la TVA sur les transports collectifs de 10% à 5,5%, mais le dispositif n'avait pas convaincu le gouvernement. Le Sénat chiffrait à 280 millions d'euros par an le coût de cette mesure.
Si le Rassemblement national ou le Nouveau Front populaire obtenait la majorité à l'issue des élections, l'article 278-0 bis du code général des impôts listant les produits soumis à la TVA de 5,5% pourrait bien être modifié.
Une TVA à 5,5% qui s'applique à de nombreuses prestations
Aujourd'hui, selon cet article, le taux réduit de 5,5% est appliqué aux abonnements au gaz et à l'électricité, à la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, mais aussi aux denrées alimentaires (dont le caviar...), produits de protection hygiénique féminine, préservatifs, autotests pour le Covid, livraisons de logements sociaux neufs, équipement et services pour personnes handicapées, les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les livre, les spectacles vivants, les logements sociaux, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, etc.
A noter que le taux réduit de 10% s'applique aujourd'hui au transport de voyageurs, à l'hébergement, à la location meublée ou aux terrains de campings classés, à certains travaux de rénovation et d'entretien des logements, à la restauration, aux médicaments non remboursables ou encore aux sites culturels.
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Il existe aussi un taux particulier de TVA à 2,1% qui concerne surtout les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les premières représentations de certains spectacles et aux supports de presse d'actualité en version papier ou en ligne.
Des taux de TVA différents en Corse et dans les DROM
Le taux normal de TVA, soit 20%, applicable en Corse est le même que dans le reste de la métropole. Mais certaines opérations bénéficient d'un autre taux : 13% pour la vente de produits pétroliers, 10% pour certains travaux immobiliers ou ventes de matériels agricoles par exemple, 2,10% pour certains biens livrés en Corse et pour certaines prestations (eau et boissons non alcooliques, transports de voyageurs...), 0,90% pour les recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations de certains spectacles notamment.
Dans les départements et régions d'outre-mer, le taux normal de TVA est de 8,5%, de 2,10% pour le taux réduit et de 1,75% et 1,05% pour les taux particuliers. La TVA n'est en revanche pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte, selon l'article 294 du code général des impôts.