Scanner et IRM passés un dimanche: l'hôpital a-t-il le droit de réclamer un supplément?

Les règles ont changé il y a quelques mois en ce qui concerne les suppléments. Désormais, les hôpitaux ne peuvent plus en imposer pour les scanners et IRM si le scan est passé pendant les heures de bureau, donc entre 8 heures et 18 heures, ou en cas d’urgence médicale. Par exemple, pour une petite boule, un kyste jugé inquiétant. Dans ces deux cas, l’hôpital ne peut rien vous réclamer en plus du tarif officiel.

Si vous avez rendez-vous un dimanche matin, en dehors des heures de bureau donc, et si ce n'est pas une urgence, un supplément peut s'appliquer. Il en va de même pour les scanners et IRM passés les nuits et les jours fériés.

Attention cependant, l'hôpital doit garantir un délai "scientifiquement recommandé" en fonction de la pathologie. S’il n’y a aucune disponibilité dans les heures de bureau, et que vous êtes obligé de venir un dimanche, alors, il ne peut pas non plus vous imposer de supplément.

Notez encore que si vous payez un supplément, vous devez en être informé avant et vous devez donner explicitement votre consentement avant l'examen. Et ces règles s’appliquent aux patients qui ne sont pas hospitalisés.

Que faire si l’hôpital vous facture injustement un supplément ?

Il faut alors s'adresser vous au service facturation ou à la mutualité, qui peut fournir une assistance juridique, si c’est nécessaire d’entamer d’autres démarches.