Au travail, être mis «au placard» ne met pas à l’abri du licenciement, tranche la justice

Est déclaré inapte au travail un salarié dont l'état de santé est incompatible avec son poste.

Le reclassement dans un autre emploi à la suite d'une inaptitude ne met pas immédiatement le salarié à l'abri d'un licenciement pour ce motif, a expliqué la Cour de cassation.

Licenciement sans reclassement possible

Car s'il apparaît que le nouvel emploi ne convient pas et si son éventuelle période d'essai est rompue, le salarié se retrouve aussitôt affecté à son poste précédent, face au problème d'inaptitude et à la nécessité du reclassement qui, s'il se révèle impossible, justifie le licenciement.

Un agent technique déclaré inapte avait été reclassé, sur les indications du médecin du travail, dans un emploi administratif mais, confronté à la limite de ses compétences, il se trouvait stressé dans ses nouvelles fonctions. La période d'essai avait été rompue et il avait été licencié pour inaptitude sans reclassement possible.

Inaptitude reconnue par le médecin

L'inaptitude qui permettait le licenciement était liée à l'emploi technique précédent, plaidait-il, et ne concernait pas l'emploi administratif. Le licenciement a donc été prononcé pour une inaptitude à un autre emploi que celui de la nouvelle affectation, de sorte qu'il est dépourvu de cause réelle et sérieuse, concluait l'intéressé.

Mais il se trompe, a répondu la Cour de cassation, car la rupture de la période d'essai interne liée au nouvel emploi a replacé ce salarié dans sa situation antérieure, en recherche de reclassement après son inaptitude. Il était donc bien licencié pour l'inaptitude liée à son emploi technique et reconnue par le médecin.