Procès de Jean-Christophe Cambadélis, ancien ténor du PS, pour détournement de frais de mandat

L’ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis en septembre 2019. Photo d’archives.

Le procès pour détournement de frais de mandat de l’ex-premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis doit se tenir ce lundi 24 juin au tribunal judiciaire de Paris.

L’ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis est attendu ce lundi 24 juin au tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de son procès pour détournement de frais de mandat.

Détournement de frais de mandat parlementaire

Jean-Christophe Cambadélis est accusé d’avoir pioché, entre 2015 et 2017, dans ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), dont l’usage est strictement encadré, pour financer des dépenses sans rapport avec leurs activités de parlementaires. Le montant total du détournement s’élèverait à 114 057 €.

En juin 2022, l’ancien ténor PS s’était vu refuser une comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès. Lors de la CRPC, Jean-Christophe Cambadélis avait reconnu les faits et accepté la peine proposée par le parquet national financier (PNF), de six mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité également assorti du sursis, rappelle Le Parisien.

Mais le président du tribunal avait refusé d’homologuer la peine, estimant qu’elle n’était pas adaptée à la « gravité des faits […] commis par un élu de la République » et regrettant que le PNF n’ait pas proposé en plus une amende.

Quinze parlementaires soupçonnés

Jean-Christophe Cambadélis, qui avait par ailleurs commencé à rembourser l’Assemblée nationale, avait formé un appel contre ce refus d’homologation, avait rapporté l’Agence France Presse. L’appel avait été rejeté en décembre 2022 pour cause d’irrecevabilité. La chambre criminelle avait par la suite rejeté en novembre 2023 le pourvoi, qui invoquait le droit d’accès à un procès équitable et la possibilité d’un recours effectif.

Au total, quinze parlementaires de tous bords, parmi lesquels sept députés et huit sénateurs, sont concernés dans cette affaire. L’ex-députée socialiste puis LREM Anne-Christine Lang a été condamnée à 60 000 € d’amende en mai 2023.

Le procès classique en correctionnelle avait été renvoyé à plusieurs reprises. Il doit se tenir ce lundi 24 juin.