En voulant vendre sa maison, ce couple découvre avec stupeur qu'il n'en a jamais été propriétaire

En voulant vendre sa maison, ce couple découvre avec stupeur qu'il n'en a jamais été propriétaire

Quand des particuliers font l’acquisition d’un nouveau logement, ils vont probablement tout inspecter à la recherche d’éventuels vices cachés. Mais ce couple vient de vivre une situation improbable que personne n’aurait pu imaginer. Et pour cause, en souhaitant vendre leur maison, ils ont découvert qu’ils n’en étaient en réalité même pas propriétaires. C’est l’histoire de Béatrice et Lionel Harpon, que relate Le Parisien. Ce couple a acheté une maison à Sevran en Seine-Saint-Denis en 2015.

Le couple s’est rendu compte de la supercherie lorsqu’ils ont tenté de vendre leur maison. Plus précisément, c’est l’agent immobilier en charge de la vente qui s’en est aperçu, alors que des clients s’apprêtaient à acheter ce bien pour 242 000 euros. Mais comment expliquer cette erreur complètement improbable que les notaires n’avaient pas vu à l’époque ?

Une erreur qui date de l’année 1949

En réalité, il s’agit d’une erreur au cadastre. Le couple occupait le lot 152 de la section BX du cadastre de la ville, tandis que leur titre de propriété mentionne le lot 151. Et comme l’explique Le Parisien, il ne s’agit pas d’une faute de frappe mais d’une interversion des lots. Le seul élément qui aurait pu permettre d’alerter le couple de cette erreur était leur taxe foncière relativement faible de 900 euros. Mais comme il s’agissait de la première propriété immobilière, le couple n’a pas prêté attention.

D’après les archives, cette erreur ne daterait pas d’hier mais remonterait même à l’année 1949. Ce terrain a été divisé en deux parcelles suite au divorce des deux propriétaires. Et l’interversion des deux lots s’explique par une action des voisins de Béatrice et Lionel. En effet, le propriétaire, un retraité vivant à Roubaix a décidé de raser la maisonnette en bois qui se trouvait sur le terrain afin de mettre son terrain en vente. Ce dernier a découvert le pot aux roses en 2017 qui l’empêche donc de vendre son terrain comme il le souhaitait puisqu’officiellement, il ne lui appartient même pas.

L’échange de biens immobilier comme solution ?

Cette situation ne profite ni à l’un ni à l’autre puisque les deux voisins se retrouvent complètement bloqués dans leur projet. Mais il existe bien une solution qui permettrait de satisfaire tout le monde. En effet, le Code civil autorise un échange définitif de propriété. L’article 1702 du Code civil permet d’échanger des biens immobiliers, peu importe la nature. Il peut s’agit d’une maison, d’un appartement, d’un terrain, d’une cave ou encore de locaux commerciaux.

Cette transaction immobilière simplifiée ne nécessite qu’un seul acte notarié. Résultat, les frais de notaire sont divisés par deux et cela permet d’économiser d’autres frais comme les intérêts d’un emprunt immobilier ou encore les honoraires d’agences. Les deux voisins pourraient donc facilement se mettre d’accord sur cette solution.