Législatives : un candidat RN sous curatelle et théoriquement inéligible… qualifié au second tour dans le Jura
Thierry Mosca, candidat du RN dans la deuxième circonscription du Jura.
En cas de victoire, l’élection de Thierry Mosca pourrait bien directement être remise en question. Le candidat du Rassemblement national dans la 2e circonscription du Jura s’est qualifié au second tour des législatives… alors même que son placement sous curatelle le rend inéligible, a appris l’AFP ce lundi 1er juillet de sources concordantes. Thierry Mosca, 65 ans, a été placé sous curatelle de l’Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura en novembre 2023, a indiqué une source judiciaire, confirmant des informations publiées par le quotidien Le Progrès.
Une procédure le visant pour «travail dissimulé» a par ailleurs été classée sans suite début juin en raison d’un «état mental déficient», a-t-on ajouté. Cela n’a pas empêché le candidat du RN de terminer dimanche à la deuxième position du premier tour des législatives dans la 2e circonscription du Jura avec 32,76 % des suffrages, derrière la députée sortante (LR) Marie-Christine Dalloz (38,59 %) et devant la candidate communiste Evelyne Ternant (24,75 %). Cette dernière a annoncé son désistement au second tour pour faire barrage au RN.
«Les gens sous tutelle ou sous curatelle sont inéligibles»
«Sa candidature a été régulièrement enregistrée», ont précisé à l’AFP les services de la préfecture du Jura. «Les gens sous tutelle ou sous curatelle sont inéligibles selon l’article LO129, mais l’article LO128 prévoit que ne peuvent faire acte de candidature que les personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou par le Conseil d'Etat», précise-t-on. Thierry Mosca n’est pas concerné par ce dernier cas de figure, il peut donc se présenter, mais son éventuelle élection pourrait être attaquée en justice et invalidée après le scrutin.
Les pièces fournies au moment du dépôt des candidatures ne permettent pas aux préfectures de savoir si une personne est sous curatelle, souligne la préfecture. En revanche, en cas d’élection, un acte de naissance est alors demandé, où figure éventuellement cette mention. Une mesure de placement sous curatelle est décidée lorsqu’il existe une altération des facultés mentales d’une personne, l’empêchant de pourvoir seul à ses intérêts. Sollicités par l’AFP, Thierry Mosca et le RN n’ont pas donné suite.