L'UE épingle Meta à nouveau pour violation des règles sur l'utilisation des données
Le groupe Meta va devoir se soumettre à la nouvelle loi européenne sur l'utilisation des données faute de quoi il rique une très lourde amende.
L’Union européenne a ouvert lundi premier juillet la voie à des sanctions contre Meta. La maison mère de Facebook et d'Instagram est accusée de violer les règles européennes sur l'utilisation des données personnelles. Cette fois-ci, c'est son offre sur la publicité ciblée qui est visée. Une preuve de plus que Bruxelles veut lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique, comme l'illustre sa nouvelle loi : le Digital markets act.
Pour utiliser Instagram ou Facebook, les Européens ont aujourd’hui deux options. Ils peuvent payer un abonnement, jusqu'à 13 euros par mois, qui leur permet d'éviter d'être ciblé par de la publicité. Ou bien ils peuvent conserver un service gratuit, mais pour cela, ils doivent consentir à livrer leurs données au groupe Meta.
Le commissaire européen au numérique Thierry Breton juge que ce choix « binaire » viole la nouvelle loi européenne sur les pratiques des géants du numérique. Meta étant ainsi contraint de demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire. Cette loi européenne, baptisée Digital Markets Act et entrée en vigueur en mars dernier, doit permettre aux Européens de mieux contrôler leurs données en ligne. Mais elle doit surtout permettre d'agir plus vite et plus fort contre les abus de concurrence dans le numérique.
Une loi plus efficace pour lutter contre les abus
En quatre mois d'application, c'est déjà la deuxième fois que les pratiques de l'un des géants du secteur tombe sous le coup de ce nouveau texte. La semaine dernière, le géant Apple avait été déjà épinglé, la Commission européenne accusant sa boutique d'applications, l'Apple Store, de violer les règles européennes de concurrence.
Meta peut désormais exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d'ici fin mars 2025. Le groupe américain risque une amende qui peut aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial, soit 12 milliards d'euros.
Les géants du numérique obligés de se soumettre
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a salué l'annonce de la Commission, y voyant « une bonne nouvelle pour les consommateurs utilisant Facebook et Instagram qui, depuis novembre dernier, se voient proposer des choix déloyaux quant à l'utilisation de leurs données ». Plusieurs associations avaient déposé des plaintes ces derniers mois.
Outre Apple, le nouveau règlement s'applique à quatre autres mastodontes américains : Alphabet (maison mère de Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft, mais aussi au réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, ainsi qu'à la plateforme néerlandaise de réservation d'hôtels Booking. Une enquête visant Alphabet a également été ouverte pour violation du DMA.
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