A-t-on le droit de peindre des volets de la couleur que l'on souhaite ? Ce que dit la loi

En copropriété, en maison individuelle... Peut-on vraiment peindre des volets de la couleur que l'on veut ?

Quand on est propriétaire de son logement, on a tendance à penser qu'on a de nombreux droits. Pourtant, certains travaux sont strictement encadrés par la loi. Ainsi, si l'on souhaite personnaliser son extérieur en changeant la couleur de ses volets, ce n'est pas toujours possibles. Quand on veut peindre ses volets, on doit alors respecter certaines règles. Lesquelles ? À quel type de bien s'appliquent-elles ? On vous explique tout.

A-t-on le droit de peindre ses volets de la couleur que l'on souhaite dans une copropriété ?

En fonction du règlement de la copropriété, il existe des règles qui imposent aux copropriétaires d'entretenir les façades. Ainsi, ils n'ont pas tous les droits, et modifier la couleur originale des volets n'est pas toujours autorisé. Il est donc nécessaire de demander l'accord des autres copropriétaires lors d'une assemblée générale.

Si jamais une personne n'a pas l'accord de la copropriété mais change quand même la couleur de ses volets, elle peut être contrainte de les remettre dans leur couleur d'origine. La copropriété peut également instaurer des règles par rapport à ce que l'on a le droit d'installer sur son balcon.

peindre volets

Et dans le cas d'une maison individuelle ?

Dans le cas d'une maison individuelle, la couleur des volets peut dépendre de la région où l'on habite. Par exemple, dans le nord-ouest de la France, comme en Bretagne, on trouve souvent des volets bleus, tandis que dans le sud-ouest, ils sont plutôt rouge foncé. Si vous souhaitez simplement repeindre vos volets dans la couleur d'origine, vous n'avez pas besoin d'autorisation spécifique.

En revanche, si vous souhaitez changer la couleur de vos volets, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux. "Certaines villes imposent des couleurs très précises aux éléments de façade (avant-toits, les balcons, etc.), à commencer par les portes, les fenêtres et les volets. Si un propriétaire veut modifier cette couleur, il doit se référer au schéma directeur de coloration qui fournit un nuancier précis pour la commune. Ce nuancier est disponible auprès du service d’urbanisme de la mairie", précise l'agence immobilière Century 21, sur son site.

Dans le cas où la maison se situe dans une zone protégée, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux si l'on souhaite changer la teinte ou les matériaux de ses volets. Toutefois, dans cette situation, l'accord ou l'avis d'un architecte des Bâtiments de France peut être requis. Si la construction est inscrite aux monuments historiques, le moindre changement de couleur ou de matériaux est soumis à un permis de construire, d'après l'article R421-16 du Code de l'urbanisme.