Impôts : vérandas, garages… Ces extensions non déclarées pourraient bientôt être traquées et vous coûter très cher
Les déclarations d’impôts sur le revenu 2023 touchent à leur fin. Si vous êtes propriétaire, il faut absolument vérifier une chose avant le 26 juin. Et vous n’avez plus que quelques jours pour vous assurer que vous n’avez pas fait une erreur qui pourrait vous coûter une lourde amende. C’est aussi le risque en cas d’oubli d’une extension. Car après les piscines, le fisc pourrait pister vos garages, vérandas et plus encore par un procédé qui a fait ses preuves.
La direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité 2023 le mardi 11 juin 2024 dans lequel elle revient sur la lutte contre la fraude fiscale. L’année dernière, le nombre de constructions non déclarées a connu une forte hausse. Cela a permis à l’État de récupérer 10,6 millards d’euros. Et la méthode utilisée pourrait aider à cibler de nouveaux contribuables. Il y a d'ailleurs de plus grand risque de subir un contrôle fiscal dans les mois à venir.
Les extensions bientôt traquées par les impôts
C’est depuis le ciel que l’administration a traqué les piscines privées, grâce à un outil d’intelligence artificielle de Google et aux photos aériennes de l’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière. Comparer les parcelles avec piscines et les déclarations ont permis de détecter les omissions. Le succès de cette expérimentation pousse à généraliser à tout le territoire et à d’autres types de bâtiments.
La DGFiP a précisé à actu.fr que cela concerna “les bâtis non déclarés d’environ 50-60 m2”, soit les extensions, les vérandas, les garages et les hangars, qui permettent de gagner de la superficie. Sont donc exclus les terrasses, abris de jardin… Les bâtis en question doivent en général faire l’objet d’une déclaration lors de la construction auprès de la mairie.
Les vérandas, garages et extensions traquées par le fisc © KOTOIMAGES - Shutterstock
Ce que vous risquez en cas de fraude fiscale
En plus de la taxe d’aménagement au moment de la déclaration, votre extension modifie la valeur locative de votre logement et donc sur la taxe foncière. Si le fisc repère des mètres carré supplémentaires, vous devrez donc régulariser le montant de votre taxe. La DGFiP explique que l’administration remonte sur les deux années précédentes à partir de la date de la détection du bâti non déclaré. La comparaison est faite avec la déclaration et la régularisation doit être faite dans les années suivantes.
Attention également à la collectivité, qui peut en profiter pour vous demander de régulariser votre taxe d’aménagement, avec une majoration entre 10 et 80 %. Car il peut s’agir d’un délit et cela vous fait risquer des poursuites : paiements d’astreintes, fortes amendes, démolition, remise en état… Le système a commencé à être déployé depuis quelques semaines. Il sera plus complexe que pour les piscines, facilement repérables. On ignore donc encore à partir de quand vous pourriez être ciblé.