«Je n’en veux pas aux squatteurs»: elle récupère illégalement son logement squatté qu’elle veut vendre
«Je n’en veux pas aux squatteurs»: elle récupère illégalement son logement squatté qu’elle veut vendre
Quoi de plus terrible, pour un propriétaire, que l’appartement qu’il veut vendre, soit squatté! C’est la mésaventure qui est arrivée à une Bordelaise, désireuse de se séparer de son logement. Un jour où elle fait visiter son bien, la porte ne s’ouvre pas. La clé ne rentre plus dans la serrure. Depuis une semaine, elle apprend que son appartement est occupé illégalement par un squatteur. De quoi retarder son projet de vente et sans doute refroidir les candidats au rachat.
Une solution s’offre à la propriétaire: faire expulser l’individu. Depuis trois ans, trois conditions doivent être remplies pour respecter la loi: déposer plainte au commissariat, faire venir un commissaire de justice (nouvelle appellation pour les huissiers de justice) et faire une demande d’expulsion auprès du préfet qui a 48 heures pour répondre. S’il accepte, il doit mettre en demeure le squatteur qui a l’obligation de quitter les lieux dans les 24 heures. Si tel n’est pas le cas, les forces de l’ordre pourront intervenir pour l’évacuer. En revanche, si le préfet refuse la demande de la propriétaire - refus qu’il doit motiver -, la vendeuse devra passer par la voie judiciaire qui, elle, est beaucoup plus longue: entre un et deux ans en moyenne.
«La justice n’est pas inefficace, c’est la loi qui est aberrante»
Même la procédure express - 72 heures en théorie, plusieurs jours ou semaines en pratique si des personnes âgées ou des enfants en bas âge sont présents parmi les squatteurs - n’a pas suffi à rassurer la propriétaire qu’elle pourrait récupérer son appartement rapidement. «Financièrement, je ne pouvais pas me permettre d’attendre des mois», se désole la propriétaire, citée par Actu.fr. Son choix est fait: elle n’attendra pas l’intervention de la police ou de la justice. La propriétaire fait venir un serrurier pour ouvrir la porte. Coup de chance pour elle: le squatteur n’est pas présent. Elle en profite pour mettre ses affaires dehors, changer la serrure, installer un système d’alarme et récupérer son appartement. Une démarche audacieuse que la propriétaire ne regrette pas. «La justice n’est pas inefficace, c’est plutôt la loi qui est aberrante, dénonce-t-elle. Je ne jette pas la pierre aux squatteurs, je comprends qu’ils n’ont pas d’autre solution.»
Et pourtant, elle peut lui coûter très cher. Car aussi incroyable que cela puisse paraître, un squatteur peut attaquer en justice un propriétaire pour violation de domicile. En France, se faire justice soi-même est en effet illégal. Un propriétaire qui expulse lui-même un squatteur ou change la serrure sans intervention des forces de l’ordre risque trois ans de prison et 30.000 euros d’amende (article 226-4-2 du Code pénal). Le squatteur, quant à lui, encourt la même peine de prison mais une sanction financière plus lourde: 45.000 euros (article 226-4 du Code pénal modifié par l’article 3 de la loi du 27 juillet 2023). Sachez qu’il y a encore 18 mois, le propriétaire qui se faisait justice lui-même était plus durement sanctionné que le squatteur.