Chômage : voici les règles d’indemnisation par France Travail (ex-Pôle emploi) au 1er juillet
Chômage : voici les règles d’indemnisation par France Travail (ex-Pôle emploi) au 1er juillet
Le décret d’application de la nouvelle réforme de l’assurance chômage doit bientôt être publié au Journal officiel. Voici à quoi vous attendre à compter de ce lundi 1er juillet.
1er juillet ou 1er décembre ? La publication attendue dans les prochains jours du décret d’application de la nouvelle réforme de l’assurance chômage peut laisser penser que ce nouveau tour de vis sera appliqué dès ce lundi 1er juillet. Il n’en sera pourtant rien. Le projet de texte, que Capital a pu consulter, prévoit en effet de prolonger en l’état les règles actuelles d’indemnisation chômage. Et ce, jusqu’au 1er décembre, date d’application prévue pour la nouvelle réforme si le camp Macron parvient à obtenir une nouvelle majorité le 7 juillet au soir, à l’issue des élections législatives anticipées.
Si le gouvernement compte incessamment publier ce décret, c’est parce qu’au 30 juin, les règles aujourd’hui en place en matière d’assurance chômage prennent fin. Sans texte réglementaire prolongeant le cadre actuel, il y aurait un vide juridique qui pourrait conduire France Travail (ex-Pôle emploi) à ne plus verser d’allocations chômage aux demandeurs d’emploi indemnisés. En clair, rassurez-vous : à compter de ce lundi, rien ne va changer. Les règles d’indemnisation chômage aujourd’hui en place vont être maintenues.
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Toujours un minimum de 6 mois de travail exigé pour ouvrir un nouveau droit au chômage
Pour ouvrir un nouveau droit au chômage à compter du 1er juillet, il faudra donc toujours avoir travaillé au minimum 6 mois sur les 24 derniers mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 53 ans ou sur les 36 derniers mois pour les allocataires plus âgés. Quant à la durée d’indemnisation par France Travail, elle ne pourra pas, comme c’est le cas actuellement, dépasser 18 mois pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 53 ans à la fin de leur contrat de travail, 22,5 mois entre 53 et 54 ans et 27 mois pour ceux ayant 55 ans ou plus.
En revanche, c’est à partir du 1er décembre prochain que les règles d’indemnisation pourraient encore bouger. En effet, outre le maintien du cadre actuel entre le 1er juillet et le 1er décembre, le projet de décret du gouvernement acte aussi plusieurs mesures visant à réduire les droits des demandeurs d’emploi à compter de cette date. Cette nouvelle réforme, portée par Gabriel Attal, le Premier ministre, prévoit notamment de durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage (avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois pour les moins de 57 ans ou sur les 30 derniers mois au-delà) et de réduire la durée d’indemnisation maximale (à 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 57 ans ou 22,5 mois au-delà).
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Mais l’avenir de cette nouvelle réforme est plus qu’incertain. En effet, si le Rassemblement national ou le Nouveau Front populaire (LFI, PS, Ecologistes, PCF…) remporte les élections législatives anticipées et donc si l’une de ces deux formations politiques accède au pouvoir, ce nouveau tour de vis ne verra jamais le jour. C’est, en tout cas, ce qu’elles promettent dans leur programme.