Réforme des retraites : imbroglio autour des nouveaux trimestres pour les pompiers volontaires

Réforme des retraites : imbroglio autour des nouveaux trimestres pour les pompiers volontaires

La réforme des retraites prévoit d’attribuer des trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires. Cette mesure n’est pas encore entrée en vigueur car le décret l’encadrant n’a pas été publié. Et le projet de texte est loin de satisfaire les pompiers.

La promesse initiale va-t-elle tomber à l’eau ? L’article 24 de la réforme des retraites de 2023 prévoit d’octroyer des trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires. «L’idée de cette mesure est de favoriser l’engagement sur une longue durée», affirme la députée socialiste de Saône-et-Loire Cécile Untermaier. Dans le détail, l’article prévoit d’accorder des trimestres de retraite supplémentaires pour les pompiers volontaires qui ont «accompli au moins dix années de service, continues ou non», est-il écrit dans la loi. Un avantage non négligeable qui peut permettre de partir plus tôt à la retraite avec le taux plein ou de profiter d’une surcote de sa pension.

L’article de la loi précise cependant que les conditions et les limites de cette mesure seront définies par décret. Sauf que, pour le moment, le décret n’a pas encore été publié et les pompiers volontaires sont toujours dans l’attente. D’autant qu’ils craignent que la mesure annoncée ne réponde pas vraiment à leurs demandes. «Un projet de décret nous a été présenté en novembre et il n’avait rien à voir avec le texte voté par les parlementaires», raconte Jean-Paul Bosland, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

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Peu de pompiers bénéficiaires

A l’origine, le texte devait permettre d’accorder trois trimestres de retraite pour dix années de service et un trimestre de plus par tranche de cinq années supplémentaires. Mais le projet de décret limite l’accès à ces trimestres aux seuls sapeurs-pompiers volontaires qui auraient eu une carrière hachée. «L’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, m’a affirmé dans un courrier début janvier que le but de la mesure était de corriger les interruptions de carrière et de garantir que l’engagement comme sapeur-pompier volontaire ne pèse pas sur l’acquisition des droits à la retraite, relate Cécile Untermaier. Or le but de cette mesure n’était pas de corriger des interruptions de carrière mais d’ajouter des trimestres en reconnaissance d’un engagement», regrette la députée.

Sans surprise, cette limitation a mis en colère les sapeurs-pompiers. «Ils parlent de carrière hachée mais c’est rare chez les sapeurs-pompiers volontaires qui, en général, cumulent leur temps de travail avec leur engagement. Donc la mesure, telle qu’elle est présentée dans le projet de décret, ne concernera qu’un petit nombre des 197 000 pompiers volontaires», déplore Jean-Paul Bosland. Désormais, les pompiers mobilisent les sénateurs et les députés pour que le texte ne soit pas publié en l’état. «Ce décret ne reflète pas la volonté des parlementaires et nous avons le soutien de notre ministre de tutelle, Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur, NDLR), qui est dans la même optique que nous», assure le président de la fédération.

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Cette tension sur les termes du projet de décret explique pourquoi le texte n’a toujours pas été publié au Journal officiel. Du côté de la Fédération des pompiers, la volonté est de prendre le temps de revoir la rédaction du texte afin que la mesure ne passe pas à côté de son objectif et ne fasse que des déçus dans les rangs des sapeurs-pompiers volontaires. «Gérald Darmanin avait annoncé dans l’Hémicycle une sortie du décret pour le 31 décembre 2023, mais étant donné sa rédaction, le ministre ne l’a pas signé, précise Jean-Paul Bosland. Cela fait 40 ans que l’on attend ces trimestres de retraite donc on n’est pas à quelques semaines supplémentaires. Il faut se mettre autour de la table pour revoir cette mesure», plaide-t-il.

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