Assurance chômage: les partenaires sociaux ont six mois pour renégocier, notamment sur les seniors

Le chômage enregistre une baisse significative de 1,2% en France (hors Mayotte) au premier trimestre 2023

Copie à revoir. Après plusieurs semaines de négociations, le gouvernement a finalement décidé de ne pas valider l’accord conclu entre les partenaires sociaux. Ce consensus trouvé le 10 novembre qui devait donner lieu à une nouvelle convention d’assurance chômage ne sera donc pas agréé par Matignon et les règles actuelles seront prolongées par décret pendant encore six mois.

Le point de discorde principal concerne les seniors. Le gouvernement avait en effet demandé aux partenaires sociaux de tenir compte de la réforme des retraites, ce qui signifie décaler de deux ans tous les avantages accordés aux seniors en matière d’assurance chômage. Suivant cette logique, l’extension des droits à l’indemnisation de 18 à 27 dont bénéficient les demandeurs d’emploi à partir de 55 ans aurait dû être repoussée à 57 ans.

440 millions d’euros d’économie

Mais, pour les partenaires sociaux, pas question d’accepter telle ou telle mesure sans savoir ce que les organisations patronales seront prêtes à concéder dans le cadre de la future négociation sur l’emploi des seniors. Les partenaires sociaux se sont engagés à réaliser 440 millions d’euros d’économie sur la période 2024-2027, mais sans qu’aucune mesure ne soit actée.

Toutes ces discussions sont donc reléguées à plus tard. Le gouvernement, qui veut juger sur pièce, n’accepte pas de signer cet accord tant que les économies ne sont pas garanties. Il pourrait en profiter au passage pour faire passer un certain nombre d’autres mesures, comme par exemple durcir les conditions de la rupture conventionnelle.

La baisse des cotisations patronales suspendue

Les décisions prises par les partenaires sociaux, comme la baisse des cotisations patronales ou l’assouplissement du dispositif de dégressivité, sont quant à elles suspendues.

Prolongées par décret, les règles actuelles vont continuer à s’appliquer pendant six mois, le temps que les partenaires sociaux s’entendent sur la question des seniors. Faute de quoi c’est le gouvernement qui reprendra la main à cette échéance.

Les syndicats ont accueilli cette nouvelle entre colère et soulagement. FO dénonce de son côté une entorse au dialogue social et un manque de confiance de la part du gouvernement. En revanche, la CFDT a plutôt le sentiment d’avoir échappé à pire.

Depuis plusieurs jours, Bercy plaidait en effet pour une suppression pure et simple de tous les avantages liés aux seniors, ce qui laissait penser au syndicat que le gouvernement allait rejeter l’accord et reprendre la main dès maintenant. “Là, au moins on la garde et c’est à nous jouer pour que dans 6 mois l’accord soit validé”, nous dit un responsable CFDT.