Bruno Le Maire visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique dans le dossier des autoroutes

Bruno Le Maire visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique dans le dossier des autoroutes

L’horizon politique de Bruno Le Maire obscurci ? Ministre de l’Économie depuis 2017, le pilier de la macronie est dans le viseur de la justice. Selon les informations de Marianne, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour présomption de faux en écriture publique impliquant le ministre et la secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais. Le crime est passible de quinze ans de prison et de 225.000 euros d’amende. En 2023, l’ancien maire adjoint de Grenoble et militant écologiste Raymond Avrillier avait pointé du doigt l’opacité des négociations entre le gouvernement et des entreprises privées lors du renouvellement des concessions d’autoroutes, en 2015.

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Au cœur de l’enquête, Raymond Avrillier remet en cause l’accord négocié en 2015, entre les sociétés d’autoroute et l’État, plus particulièrement les ministères de l’Économie et de l’Environnement, alors dirigés par Emmanuel Macron et Ségolène Royal. Dans l’accord, les entreprises s’étaient engagées à effectuer des travaux, réalisés à hauteur de 3,2 milliards d’euros par Vinci, etc. En contrepartie, elles avaient obtenu une prorogation d’environ trois ans de leur concession.

Aucun rapport « n’a été identifié » 

Dès 2016, Raymond Avrillier avait demandé la communication du protocole tenu secret, qu’il avait finalement obtenu, en 2019, ainsi que les rapports préparatoires au Plan de relance autoroutier (PRA). Dans un courrier datant du 13 décembre 2021, la secrétaire générale du Gouvernement avait assuré qu’ « après de multiples recherches, aucun rapport détenu par les services de l’État entre 2013 et 2015 et ayant servi à l’élaboration des avenants aux contrats de concessions n’a été identifié ». Autrement dit, le contrat d’un montant de 3,2 milliards d’euros aurait été négocié sans aucune note ou document préalable.

Un discours soutenu à l’époque par Bercy : « Après recherches, les services [de Bercy] ne sont en possession d’aucun document listé par le requérant. Ils ne sont donc pas en mesure de les produire », a précisé le ministère de l’Économie, dans un courrier signé et daté du 16 mars 2022. Bercy avait envoyé un second courrier le 16 mai 2022, assurant que « les services du ministère ne disposent pas de tels documents ». D’après nos confrères de Marianne, une « note pour les ministres », datée du 7 janvier 2015 et tamponnée « secret », existe bien. Provenant du ministère de l’Économie, elle aurait permis à Vinci, Eiffage et d’autres entreprises d’empocher pas moins de 9 milliards d’euros de surprofits. Si l’enquête préliminaire est fructueuse, Bruno Le Maire devra s’expliquer devant la Cour de justice de la République (CJR).