La décision en Alabama signifie que la loi sur les décès infantiles “s’applique à tous les enfants à naître, sans limite”, donc aux embryons (illustration). AFP/Philippe LOPEZ
La Cour suprême de l’Alabama considère les embryons conservés par congélation comme des « enfants ». Cette décision de justice, rendue vendredi, a été très critiquée. Elle pourrait avoir des « conséquences dévastatrices » pour les procédures de fécondation in vitro dans cet État du sud des États-Unis, déplore Resolve, la principale association américaine consacrée à l’infertilité.
À l’origine de la décision, une plainte de trois couples contre une clinique pratiquant des fécondations in vitro. Citant à l’appui une loi de 1872 sur les décès de mineurs imputables à une faute, ils ont porté plainte après qu’un autre patient, en entrant dans un lieu de stockage, a détruit accidentellement leurs embryons.
Un tribunal avait d’abord écarté la plainte, estimant que les embryons ne pouvaient pas être qualifiés de « personne » ou d’« enfant ». Mais vendredi, avec une majorité de 7 juges contre 2, tous républicains, la Cour suprême de l’Alabama a, au contraire, estimé que la loi sur les décès infantiles « s’applique à tous les enfants à naître, sans limite ».
«Ã‚ Cela s’applique àl’ensemble des enfants, nés ou ànaître », écrit ainsi le juge Jay Mitchell dans le texte de la décision, parsemé de références bibliques. « Le peuple de l’Alabama a déclaré que la politique de cet État est que la vie humaine ànaître est sacrée », écrit-il en référence àl’interdiction de l’avortement au sein de l’État. « Nous estimons que chaque être humain, dès le moment de la conception, est fait àl’image de Dieu », note-t-il encore dans sa décision de justice.
Des « conséquences dévastatrices » pour les femmes
«Ã‚ Ce nouveau cadre juridique pourrait rendre impossible des pratiques comme la fécondation in vitro », a dénoncé l’ONG Resolve. L’Association médicale de l’État de l’Alabama avait, elle, prévenu qu’une telle décision « pourrait mener àla fermeture de cliniques dédiées àla fertilité et au déplacement de spécialistes vers d’autres États afin de pratiquer » leur activité sans crainte d’ennuis judiciaires.
La décision de vendredi reflète « exactement le genre de chaos auquel on s’attendait quand la Cour suprême a renversé Roe v. Wade », l’arrêt de 1973 instituant le droit à l’avortement, a également déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karine Jean-Pierre. « À travers le pays, les femmes en viennent à subir les conséquences dévastatrices des actions des élus républicains », a-t-elle encore dénoncé.
En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis avait mis fin à la garantie constitutionnelle du droit à l’IVG, conduisant de nombreux États, dont l’Alabama, à les restreindre ou les interdire. La défense du droit à l’avortement est devenue depuis un cheval de bataille des démocrates, en amont de l’élection présidentielle de novembre.
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