Délinquance des mineurs et responsabilité des parents : quelles sont les pistes d'Éric Dupond-Moretti ?

Pour faire face à la hausse des actes de délinquance commis par des individus de plus en plus jeunes, le gouvernement devrait présenter d’ici l’été un projet de loi relatif “à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs”. Ce texte devrait contenir deux volets, l’un pour les parents, l’autre pour les mineurs.

“Il faut redire aux parents qu’ils tiennent leurs gosses”, avait lâché Éric Dupond-Moretti lors des émeutes de juin et juillet 2023 , où un tiers des mis en cause étaient mineurs. Pour faire face à la hausse des actes de délinquance commis par des individus de plus en plus jeunes, le gouvernement devrait présenter d’ici l’été un projet de loi relatif “à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs”. Le journal L’Opinion en a dévoilé les premières mesures. Le texte, très attendu, devrait contenir deux volets, l’un pour les parents, l’autre pour les mineurs.

>> Retrouvez Europe 1 Matin en replay et en podcast ici

Sanctionner les parents

Premier volet : la responsabilité parentale. Le ministre de la Justice souhaite renforcer un article de loi déjà existant qui vise à sanctionner les parents se soustrayant à leurs obligations légales envers leur enfant. La peine encourue, trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, pourrait ainsi être durcie et complétée par une peine de travail d’intérêt général. Le père et la mère seront également tenus responsable, à parts égales, et ce même s’ils ne vivent plus ensemble.

Renforcement des contrôles judiciaires

Côté justice des mineurs, le projet de loi devrait prévoir le renforcement des contrôles judiciaires, avec, par exemple, un accueil de nuit obligatoire pour les jeunes délinquants dans des établissements dédiés. En cas de manquement, ils pourraient être envoyés en centre éducatif fermé ou en détention. L’objectif : sortir le jeune de son quartier avant qu’il ne s’ancre dans la délinquance.

Le reste des mesures est toujours en discussion et devrait susciter de vifs débats à l’Assemblée nationale. Parmi elles, l’abaissement de la majorité pénale, la suspension des allocations familiales pour les parents d’enfant délinquant ou la suppression de l’excuse de minorité.