Droit du sol à Mayotte : et si Macron dégainait un référendum ?

Droit du sol à Mayotte : et si Macron dégainait un référendum ?

C’est le bruit qui court dans les couloirs du Parlement : et si Emmanuel Macron avait dans l’idée de consulter les Français par référendum pour réviser la Constitution, afin de déroger au droit du sol sur l’île de Mayotte, en proie à une immigration clandestine massive venue des Comores voisines et à des troubles sociaux ? Les vieux routiers de l’Assemblée nationale comme du Sénat étudient la question sous toutes les coutures depuis l’annonce choc faite, dimanche 11 février, par Gérald Darmanin. « Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parents français », a promis le ministre de l’Intérieur en visite dans le 101^e département français. Une décision prise en direct avec le chef de l’État peu avant que Darmanin ne décolle pour Mayotte la veille.

Option jupitérienne en diable, le référendum aurait l’immense avantage de permettre de contourner l’hostilité de l’opposition au Parlement, phosphorent plusieurs responsables politiques. Pour adopter une révision de la Constitution par la voie parlementaire classique, il faudrait en effet récolter les trois cinquièmes des suffrages des députés et des sénateurs. Une gageure. « Le référendum fait partie de ce qui est sur la table », a du reste indiqué, ce lundi, Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et très proche du couple Macron, sur BFMTV et RMC.

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«Ã‚ Ce n’est pas impossible que Macron veuille faire un référendum en même temps que les élections européennes », le 9 juin prochain, suppute même un vieux loup de mer au Sénat, en imaginant le scénario suivant : un référendum à questions multiples où les électeurs seraient appelés à se prononcer sur le droit du sol à Mayotte, l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, et pourquoi pas l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives et la réduction du nombre de parlementaires.

Premier acte

Au pic de la crise pendant la réforme des retraites, le ministre Christophe Béchu avait fait une note en ce sens au chef de l’État qui avait, dit-on, retenu son attention. La piste poussée par l’ancien maire d’Angers, en cour à l’Élysée : interroger les Français sur des thèmes sociétaux, voire sur l’écologie, de manière à prendre de vitesse les extrêmes, de valider une nouvelle feuille de route par le pays et de permettre au président de laisser une trace dans l’Histoire.

«Ã‚ Entre le droit du sol à Mayotte et l’IVG, voilà deux sujets qui seraient approuvés par une large majorité de Français ! Macron peut se faire une campagne de référendum gratos », approuve une source au Sénat, qui doute toutefois que le président prenne le risque d’un référendum le même jour que les européennes : le Conseil constitutionnel pourrait être fondé à mettre en doute le caractère loyal de cette consultation.

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Le premier acte de la campagne des européennes ? À défaut d’avoir une tête d’affiche pour mener la liste Renaissance, le chef de l’État fait de la politique. Il n’a pas échappé aux ténors de l’opposition que l’annonce de Gérald Darmanin intervenait le jour même de la publication dans La Tribune, dimanche, d’un sondage calamiteux pour le camp présidentiel, crédité de 18 à 19 % des intentions de vote, selon que la liste Renaissance soit portée par Julien Denormandie, Clément Beaune ou l’eurodéputée Valérie Hayer, soit environ 10 points de moins que la liste emmenée par le patron du RN, Jordan Bardella.

Pour autant, Emmanuel Macron serait-il assuré du succès s’il passait par un référendum, en vertu de l’article 89 de la Constitution ? Rien n’est moins sûr. Car il faudrait d’abord en passer par un vote à l’Assemblée et au Sénat. Lesquels devraient s’entendre sur un texte identique, avant que les Français ne puissent se rendre aux urnes. Moins complexe que la réunion des deux chambres du congrès à Versailles, cette piste reste périlleuse.

«Ã‚ Dans ce cas, on demandera la suppression du droit du sol sur l’ensemble du territoire, pas seulement à Mayotte ! » prévient-on chez Les Républicains, qui ont parfaitement cerné le piège potentiel. « Macron rouvre la boîte de Pandore sur l’immigration avec sa révision constitutionnelle, mais on ira plus loin que lui sur le droit du sol et on remettra un euro dans le juke-box en réclamant une vraie révision constitutionnelle, comme on l’a fait lors des débats au Parlement sur la loi sur l’immigration », renchérit un proche d’Éric Ciotti. « J’ai du mal à croire que le RN accepte de voter un texte portant uniquement sur Mayotte », relève par ailleurs un pilier du Sénat.

Le référendum, un « outil » dangereux

Sur le référendum, arme suprême des présidents, Emmanuel Macron a toujours eu la main qui tremble. Son entourage précisait d’ailleurs, ce lundi, que cette piste n’était pas forcément celle privilégiée pour le droit du sol à Mayotte, sans plus de précisions sur le moyen envisagé pour faire passer cette réforme. « Nous devons donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie », promettait le président dès avril 2019 après la grave secousse des Gilets jaunes. Que ce soit sur les conclusions de la convention citoyenne sur le climat ou sur les retraites, le spectre d’une consultation directe des Français avait aussi plané. Sans suite, tant est grande la hantise que les électeurs répondent plutôt à l’émetteur qu’à la question posée.

À LIRE AUSSI Opération Wuambushu à Mayotte : destruction d’ampleur de logements illégauxDepuis des mois, Macron semble de nouveau tenté. Il l’évoquait en août dans un entretien au Point : « Le référendum fait toujours partie des options qui peuvent être utilisées et je compte bien y avoir recours. » En novembre, il écrivait aux chefs de parti pour leur proposer de débattre d’un élargissement du champ de l’article 11 de la Constitution ? qui permet aussi de consulter les Français par référendum ? aux sujets de société, comme « la fin de vie » ou « les questions migratoires ». Avant de renoncer, faute de consensus politique. Fin du bal ? Lors de sa conférence de presse du 16 janvier, il a encore fait part de sa tentation de dégainer cette arme présidentielle en diable : « Oui, je le ferai, a-t-il glissé. Je pense que c’est une bonne chose. » Elliptique.

À l’instar de l’historien Patrick Weil, plusieurs universitaires estiment qu’une telle révision créerait en revanche une rupture dans l’histoire du droit français. « Faire un droit différencié ? dans une partie du territoire donnée ? en matière de nationalité, c’est tout à fait exceptionnel en République, régime fondé sur l’égalité des citoyens et l’unité du territoire », rappelle-t-il dans un entretien accordé à Sud-Ouest. « Il y a aussi le risque que tout le monde demande la même dérogation : les Kanaks, les Corses, etc. C’est un bourbier pas possible », prévient un vieux routier du Sénat. La séquence rappellera en tout cas à Emmanuel Macron le vieil adage de Montesquieu : « Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante. »