A quelques jours de la loi agricole, le gouvernement promet de nouvelles bassines

Le 26 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal au lieu-dit Saint-Martin à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne) pour un échange avec des agriculteurs.

A quelques jours de la discussion de la loi agricole, longtemps attendue, repoussée et finalement complétée pour insister sur la compétitivité et la simplification, le gouvernement a fait un point d’étape sur les mesures mises en œuvre pour calmer la colère du secteur. Après des semaines de fronde cet hiver, les agriculteurs étaient rentrés chez eux à la suite de la publication de 67 engagements de la part de Gabriel Attal. Deux mois plus tard, objectif atteint selon Matignon, qui se félicite que 88 % de ces mesures soient réalisées ou a minima engagées. Mais, visiblement, cela ne suffit pas à éteindre complètement le feu.

Après un salon de l’Agriculture très chaotique pour Emmanuel Macron, se soldant par des annonces supplémentaires (notamment sur les prix planchers, censés garantir un meilleur revenu aux agriculteurs) et un nouveau rendez-vous manqué avec les syndicats, qui ont refusé de le rencontrer comme convenu un mois après ce grand raout agricole, le gouvernement a présenté vendredi soir à la presse 14 «mesures complémentaires» portant sur la trésorerie, le revenu et la compétitivité afin «d’avoir un paquet le plus cohérent et ambitieux possible pour répondre à l’inquiétude et la colère exprimée ces derniers mois».

Alors que le projet de loi agricole, qui sera débattu à partir de mardi 30 avril en commission des affaires économiques, puis discuté en plénière à l’Assemblée nationale quinze jours plus tard, prévoit déjà de simplifier et réduire les délais de recours contre les ouvrages de stockage d’eau, le gouvernement donne de nouveau des gages ce week-end aux agriculteurs sur les bassines. Implanter un ouvrage de ce type en zone humide devrait être simplifié, et le calendrier va être accéléré pour que 100 projets hydrauliques voient le jour d’ici la fin de l’année. Soit, dans neuf mois, alors que certains d’entre eux (comme les mégabassines de Poitou-Charentes) traînent depuis des années. Sans donner plus de précisions sur le type, la taille ou la localisation de ces ouvrages, le gouvernement a expliqué que ces cent projets déjà existants (sur 300 identifiés à la suite du Varenne de l’eau en 2022) «d’irrigation, de stockage ou de remise en état […] compatibles avec une gestion durable de la ressource» verraient leurs travaux finalisés. Au Congrès de la FNSEA, Marc Fesneau avait en effet redit son attachement aux bassines et promis un coup d’accélérateur sur «la liste des projets qui sont bloqués en raison d’un manque de financement, d’un papier ou d’une procédure».

Parmi les 14 nouvelles mesures…

Le développement de filières locales, le lancement de contrats d’avenir territoriaux ou encore 50 millions d’euros pour les départements méditerranéens en proie à une sécheresse récurrente ont également été annoncés, tout comme des avancées sur le mode calcul des retraites des agriculteurs, un allègement fiscal sur la taxe foncière sur le non-bâti agricole et 100 millions d’euros de la Banque publique d’investissements pour garantir des prêts aux agriculteurs.

Enfin, alors que le gouvernement avait annoncé la mise en pause du plan Ecophyto sur la réduction des pesticides, il a confirmé ce week-end que la nouvelle stratégie serait publiée d’ici mai. Dernier engagement : les mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC), votées cette semaine au Parlement européen au détriment de la transition écologique, seront «traduites dès cette campagne [2024]».

Se félicitant que des «avancées demandées depuis des années» aient été obtenues à la suite du mouvement des agriculteurs, la FNSEA et les JA ont déclaré dans un communiqué que ces nouvelles annonces «marquent un retour de bon sens». Restant «vigilants» sur la mise en œuvre de ces mesures, les deux syndicats productivistes «considèrent désormais que la phase de travail postérieure aux mobilisations entamées en novembre dernier se termine.»

Mise à jour samedi 27 avril à 11h10 avec la réaction de la FNSEA et des JA.