Taxe foncière : les locataires bientôt contraints d’en payer une partie ?

Taxe foncière. Et si les locataires étaient bientôt contraints d’en payer une partie ?

Le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a plaidé samedi 20 avril 2024 sur « Europe 1 » pour une meilleure répartition du paiement de la taxe foncière. Sylvain Grataloup estime ainsi que les locataires devraient régler une partie de cet impôt qui sert notamment à financer des équipements publics sur leur commune.

La taxe foncière va de nouveau bondir cette année, d’au moins 3,9 %. Une hausse décidée par l’État, mais qui pourrait être encore plus importante pour les habitants : certaines communes ont en effet décidé en local d’une augmentation de cet impôt. À Auray (Morbihan), le conseil municipal a ainsi voté une hausse de 3 % en début d’année, tout comme à Chantepie (Ille-et-Vilaine). À Annecy (Haute-Savoie), l’augmentation est de 14 % et de 10 % à Villeurbanne (Rhône), liste RMC.

«Ã‚ Un effort collectif »

Si le paiement de cette taxe revient aux seuls propriétaires de logements, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) plaide pour un « rééquilibrage » dans les années à venir. Invité d’Europe 1 samedi 20 avril 2024, Sylvain Grataloup a exprimé le souhait de faire participer les locataires. « Que les propriétaires contribuent à aider les pouvoirs publics au sens large, ça me semble normal. Mais ce qui est absolument honteux, c’est que ce soient les seuls à participer à cela. Il faut que ce soit un effort collectif », a fait valoir le professionnel.

Alors que les collectivités ne récupèrent plus la taxe d’habitation, supprimée en 2023, et que les travaux en termes d’infrastructures sont de plus en plus nombreux, la taxe foncière représente une manne financière incontournable pour les communes. Mais pour Sylvain Grataloup, « on ne demande qu’à une seule catégorie de la population de financer cela ».

Ceux qui profitent des équipements publics doivent contribuer

«Â Tout occupant d’un bien, en l’occurrence propriétaire ou non occupant, n’a pas à financer cette taxe foncière, mais celui qui bénéficie des services publics et des équipements collectifs puisse participer », estime le président de l’UNPI. La taxe sur les ordures ménagères fonctionne de cette façon, rappelle Sylvain Grataloup. Si elle est bien présente dans la taxe foncière, elle peut être récupérée dans les charges locatives par le propriétaire du logement.

L’avis de taxe foncière est généralement envoyé à la fin de l’été aux contribuables non mensualisés, et quelques semaines plus tard à ceux qui s’acquittent de l’impôt chaque mois. Seuls les propriétaires ou usufruitiers des logements doivent la payer, sauf dans certains cas qui ouvrent droit à une exonération. Le montant calculé par l’administration fiscale prend en compte trois éléments : la valeur locative cadastrale de l’habitation, le coefficient de revalorisation voté par le gouvernement et le taux d’imposition décidée par les communes.