« Statut de repenti » et parquet spécialisé : Éric Dupond-Moretti veut s’attaquer au crime organisé

Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, veut créer un parquet spécialisé contre la criminalité organisée. LP / Olivier Corsan

Le gouvernement veut mieux lutter contre le crime organisé. Un parquet national dédié à la lutte contre ce type de criminalité va être créé, annonce dans la Tribune Dimanche Éric Dupond-Moretti, qui entend aussi proposer aux trafiquants de drogue « repentis » peines réduites et changement d’identité.

Ce nouveau parquet, le « PNACO », « viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre », explique le garde des Sceaux. L’ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d’une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, dont les détails seront présentés en octobre, précise Éric Dupond-Moretti.

Un nouveau crime bientôt créé ?

Autre projet annoncé par le ministre : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia. En France, « une législation en la matière existe déjà mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace », observe Éric Dupond-Moretti.

À l’avenir, un juge pourra octroyer un statut spécial à un repenti ayant « collaboré avec la justice » et « fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels » : la peine encourue par l’intéressé sera réduite et il lui sera proposé, pour sa protection, « un changement d’état-civil officiel et définitif », un dispositif « totalement nouveau », selon le ministre.

Le garde des Sceaux propose par ailleurs que les cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais aussi à l’avenir les règlements de comptes entre trafiquants. Cela permettra d’éviter les pressions et les menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats, relève-t-il.

Enfin, le ministre entend créer dans le Code pénal un crime d’ « association de malfaiteurs en bande organisée », passible de 20 ans de réclusion. Aujourd’hui, ceux qui importent « de la cocaïne de Colombie » risquent moitié moins, pour « association de malfaiteurs », fait-il valoir.