Sept ans après sa signature, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada fait à nouveau débat

Le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, est notamment décrié par une partie du monde agricole.

Signé en 2016, le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, n’a toujours pas été ratifié officiellement. Décrié notamment par une partie du monde agricole, le traité sera soumis au Sénat français ce jeudi 21 mars 2024.

Sept ans après sa signature, il va refaire parler de lui. Le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), l’accord de libre-échange décrié entre l’Union européenne et le Canada, va à nouveau faire l’objet de débats en France, alors que la crise agricole n’est pas terminée.

Pourquoi cet accord revient sur le devant de la scène ?

Signé à la fin de l’année 2016, adopté par le Parlement européen en 2017, le Ceta n’a toujours pas été ratifié officiellement par tous les parlements nationaux de l’Union européenne (seuls 17 sur 27 ont donné leur accord à ce jour).

En France, l’Assemblée nationale l’avait approuvé de justesse en juillet 2019 (avec 266 voix pour, 213 voix contre), mais le traité n’a jamais été soumis au Sénat. Le groupe communiste a sauté sur l’occasion, et profite de son temps parlementaire réservé pour l’inscrire à l’ordre du jour de la Chambre haute ce jeudi 21 mars 2024.

Pour « mettre fin à un déni de démocratie », estime le sénateur communiste Fabien Gay. Même si les Parlements n’ont pas tous donné leur feu vert, une très grande partie des mesures de l’accord sont entrées en vigueur.

Lire aussi : Ceta. Le traité de libre-échange Europe-Canada en six points

Pourquoi ce traité est-il critiqué ?

Le sujet est explosif alors que la crise agricole perdure. Le Ceta supprime en effet les droits de douanes sur 98 % des produits échangés entre l’Union européenne et le Canada. Les éleveurs français dénoncent la concurrence des importations de viande à des coûts de revient jugés inférieurs aux leurs.

Ils estiment aussi que les normes canadiennes de production sont moins strictes qu’en Europe, en termes de santé et d’environnement. Et dénoncent l’absence de « clauses miroir », permettant selon eux aux éleveurs du Canada d’utiliser certaines pratiques prohibées dans l’Union européenne (administration d’antibiotiques, nourriture à base de certaines farines animales…).

Mais peu d’agriculteurs canadiens exportent vers l’UE à ce jour. Selon un rapport de l’Assemblée nationale sur le bilan des traités de libre-échange, paru en octobre 2023, Olivier Becht, alors ministre chargé du commerce extérieur, jugeait les données de l’accord avec le Canada « très positives pour la France » : une augmentation des exportations de plus de 38 %, et de 30 % pour les produits agricoles. La France exporte ainsi trois fois plus de bœuf français au Canada qu’elle n’importe de bœuf canadien sur son sol. Selon ce rapport, le secteur des vins et spiritueux et la filière laitière sont « de grands bénéficiaires des accords de libre-échange ».

Que peut-il se passer au Sénat jeudi ?

Le groupe communiste promet un « coup de tonnerre » politique ce jeudi 21 mars. Au Sénat, où l’opposition de droite est majoritaire et le camp macroniste peu fourni, le traité a en effet de grandes chances d’être rejeté. Si cela se produit, le texte retournera devant les députés pour un nouveau vote, et pourrait bien, là aussi, être refusé. Les équilibres politiques ayant changé depuis 2019 à l’Assemblée nationale.

Si le Parlement français refusait finalement la ratification du traité, la Commission européenne serait contrainte de suspendre l’application du Ceta.

Favorable au traité, le ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, dénonce « une instrumentalisation en pleine campagne européenne ». Il estime que l’application provisoire du Ceta a permis d’augmenter les exportations européennes et françaises vers le Canada, de faciliter l’importation de métaux critiques.

Mais aussi de soutenir les agriculteurs : « nos producteurs ont vu leurs exportations bondir depuis la mise en œuvre de cet accord car il y a eu une baisse très forte des tarifs douaniers ».