IVG dans la Constitution: comment va se dérouler le vote du Congrès?

Sénateurs et députés se réunissent ce lundi 4 mars au château de Versailles pour voter pour l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.

Un vote historique. Le Parlement se réunit en Congrès ce lundi 4 mars au Château de Versailles pour inscrire l’IVG dans la Constitution et ainsi graver cette “liberté” dans le marbre, après les feux verts de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il s’agit là d’une première mondiale.

Une révision constitutionnelle exige la tenue d’un Congrès parlementaire, à savoir la réunion des deux chambres qui forment le Parlement: l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce projet de loi constitutionnelle prévoit d’insérer un nouvel alinéa à l’article 34 de la Constitution, rédigé comme suit:

“La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse”.

Une fois inscrite dans la Constitution, une majorité qui voudrait restreindre l’accès à l’IVG verrait donc son texte censuré par le Conseil constitutionnel.

• 925 parlementaires réunis

C’est le président de la République qui choisit le jour de la convocation. La semaine dernière, Emmanuel Macron a donc annoncé que le Congrès se tiendrait ce lundi 4 mars à 15h30.

Réunir le Congrès pour réviser la Constitution est une option à la main du chef de l’État. Il peut y recourir quand un projet de révision émane de l’exécutif, après son adoption dans les mêmes termes par les deux chambres.

Les 925 membres du Parlement feront la navette en bus jusqu’au château de Versailles, comme les personnels indispensables pour la tenue de la séance (environ 300 selon une source parlementaire) et une centaine de Gardes républicains.

Les Parlementaires sont installés pour cette occasion dans l’hémicycle de l’aile du Midi du château de Versailles, rare espace adapté suffisamment grand pour les accueillir. Sénateurs et députés seront assis non par groupe politique, comme c’est le cas d’ordinaire dans leur chambre, mais par ordre alphabétique.

• L’aile du midi du château de Versailles

L’utilisation de cette salle remonte à 1871. Le Parlement, basé alors à Bordeaux à cause de la guerre franco-prussienne qui touche à sa fin, souhaite se rapprocher de la capitale et du gouvernement. Il ne souhaite toutefois pas risquer de s’installer à Paris en raison des soulèvements la Commune de Paris.

L’Assemblé débarque alors au château de Versailles, symbole toujours aujourd’hui pour beaucoup de la monarchie et du roi Louis XIV. En 1875, naît la seconde chambre du Parlement, et une partie de l’édifice est alors transformé pour créer un grand hémicycle aux sièges rouge foncé au centre de l’aile du midi. Les députés y tiennent séance jusqu’en 1879, avant de revenir à Paris, au Palais Bourbon.

La salle est alors affectée à la réunion de la Chambre des députés et du Sénat (sous le nom d’Assemblée nationale) pour élire le président de la République, sous les IIIe et IVe Républiques, et pour réviser la Constitution. Aujourd’hui, en plus de ce dernier motif, le Congrès peut être réuni pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne ou pour une déclaration du président de la République.

“Cette salle a été choisie par souci de commodité (de par ses dimensions et sa disposition, elle permet l’accueil de tous les députés et sénateurs) et de continuité”, précise le site vie-publique.fr.

• Un déroulé de séance très cadré

L’usage veut que ce soit la tête de l’Assemblée nationale qui préside le Congrès, soit actuellement Yaël Braun-Pivet. Le Bureau de l’Assemblée devient également celui du Congrès pour ce jour particulier. Ce sont donc les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires de l’Assemblée nationale qui seront chargés de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de cette réunion.

Yaël Braun-Pivet donnera le coup d’envoi de la séance à 15h30. Après un discours du Premier ministre Gabriel Attal, des représentants des groupes politiques vont se succéder à la tribune, dans une alternance entre groupes de l’Assemblée (il y en a 10) et du Sénat (8), “dans l’ordre décroissant de leurs effectifs respectifs”.

Chaque orateur disposera de cinq minutes pour expliquer la position de son groupe en faveur ou contre l’insertion dans la Constitution d’une “liberté garantie” de recourir à l’avortement. Sans possibilité de proposer des amendements. Ils voteront ensuite dans des salles voisines.

• 555 voix nécessaires

Assemblée et Sénat vont devoir se mettre d’accord. Si la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement au complet (soit 577 députés et 348 sénateurs), vote en faveur de l’ajout, alors le recours garanti à l’IVG sera inscrit de façon définitive dans la Constitution. En somme, pour être admise, cette révision constitutionnelle devra obtenir 555 voix, par scrutin public.

Cela ne devrait pas poser de problème, après les majorités écrasantes obtenues au préalable dans les deux chambres. Le résultat devrait être connu aux alentours de 18h30.

Après le vote, la tradition veut que le texte adopté soit authentifié par un sceau du Congrès, apposé par un imposant appareil sous forme de balancier à vis, avant d’être transmis au gouvernement.