Près de 150 000 personnes ont changé de nom depuis que la loi facilite la procédure

Près de 150 000 personnes ont changé de nom depuis que la loi facilite la procédure

La possibilité de changer son nom de famille, offerte par la loi depuis près deux ans, a été plébiscitée : près de 150 000 personnes ont fait cette démarche depuis juillet 2022, selon une étude publiée ce jeudi 25 avril par l’Insee.

La loi Vignal facilite la procédure de changement de nom de famille : elle permet d’y substituer le nom de son autre parent ou d’ajouter le nom du deuxième parent au premier.

Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144 100 personnes ont « changé de nom de façon substantielle », en ajoutant ou supprimant un nom ou en substituant un nom par un autre, révèle l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Que prévoit le texte de loi sur le changement de nom examiné à l’Assemblée nationale ?

C’est trois fois plus que les 44 000 enregistrés sur une période de même durée avant la loi (mars 2021-juillet 2022), même si cela reste un nombre faible sur une population de 68 millions d’habitants, explique à l’AFP l’auteur de l’étude Lionel Espinasse.

« 6 500 changements mensuels fin 2023 »

Avant la loi, il fallait invoquer un « motif légitime » (nom difficile à porter, qui risque l’extinction…) pour changer de nom de famille. Depuis, un simple formulaire déposé en mairie suffit, sans avoir à se justifier.

«Â Le triplement montre que la loi répondait à une demande. Les personnes attendaient et ont pu satisfaire leur souhait », selon Lionel Espinasse.

« On n’avait pas réalisé l’ampleur du problème » : le double nom de famille va-t-il devenir automatique à la naissance ?

Les demandes ont connu un pic d’août à octobre 2022 pour atteindre le pic de 13 700. Depuis, le nombre est redescendu pour s’établir à un « rythme de croisière de 6 500 changements mensuels fin 2023 », note l’Insee.

L’Insee a analysé les données du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), sans pouvoir questionner les personnes sur leurs motivations.

La moitié des changements réalisés par les moins de 30 ans

La démarche a été entreprise par des personnes plutôt jeunes : la moitié a entre 18 et 29 ans, un quart entre 30 et 39 ans. Davantage de femmes (57 %) que d’hommes ont fait la démarche.

Dans deux tiers des cas (97 500), la personne a remplacé le nom d’un parent par le nom de l’autre. Quelque 30 700 personnes ont ajouté un deuxième nom au nom initial.

Le changement de nom d’un parent s’applique automatiquement à ses enfants de moins de 13 ans qui portent déjà son nom. Cela a concerné 35 300 enfants, soit un quart des changements de noms recensés.