Plus de 300.000 euros de préjudice: deux centres dentaires déconventionnés pour fraude à Lyon et Vénissieux

L’Assurance maladie a annoncé dans un communiqué, publié le 23 avril, qu’une procédure de déconventionnement avait été enclenchée pour ces deux centres de santé, émanant d’un même réseau. Le préjudice s’élève à plus de 300.000 euros.

Deux centres de santé dentaires du Rhône ont été déconventionnés pour une durée d’un an par l’Assurance Maladie en raison d’activités frauduleuses.

Deux centres de santé dentaires situés dans le Rhône ont été épinglés par l’Assurance maladie pour des pratiques frauduleuses. L’organisme a annoncé dans un communiqué publié le 23 avril 2024 leur déconventionnement à partir du 13 mai 2024 pour une durée d’un an.

L’un de ces établissements se situe à Vénissieux, l’autre dans le 8e arrondissement de Lyon. Leurs factures ont été inspectées par le service de lutte contre la fraude de la CPAM du Rhône et le service médical de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur une période allant de juin 2020 à juin 2022.

Après analyse, ils ont tous les deux été accusés de “facturation d’actes non réalisés, facturation d’actes rares, facturation multiple d’un même acte, fausses mentions sur les feuilles de soins pour contourner la réglementation appliquée aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, actes non constatés dans les dossiers des patients, incohérences d’agenda”, énumère l’Assurance Maladie dans son communiqué.

Au total, le coût du préjudice s’élève à 132.694 euros pour le centre dentaire de Vénissieux et à 183.264 euros pour celui de Lyon.

31 déconventionnements depuis janvier 2023

Depuis juin 2022, l’Assurance maladie a lancé avec l’OCLTI (l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal) “le suivi d’un réseau de santé dentaires pour déceler des actes frauduleux”. Les centres de ce réseau sont implantés partout en France, plus précisément dans quatre régions: Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes.

L’organisme a mis la main sur un système de fraude, dont le préjudice global s’élève à près de 2,9 millions d’euros, soit environ 20% des dépenses dentaires de ces centres. 10 centres de santé dentaires ont été déconventionnés en parallèle de ceux situés dans le Rhône. Aujourd’hui, l’organisme compte 31 sanctions depuis janvier 2023 avant des déconventionnements allant de 1 à 5 ans.

“Notre stratégie vis-à-vis de ceux qui souhaitent s’enrichir sur le dos de la solidarité nationale est très claire: dès que nous détectons des anomalies, nous ripostons de manière coordonnée, avec fermeté”, a déclaré Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie, qui se félicite de la réussite de ce dispositif.

A l’été 2023, l’organisme avait déposé 10 plaintes pour escroquerie, faux et usage de faux et fausses déclarations contre ces centres dentaires. Plusieurs enquêtes sont en cours et les investigations de l’Assurance Maladie se poursuivent. En 2023, plus de 58 millions d’euros de préjudice financier ont pu être détectés au total.