Anton Peikrishvili (Lenaic Gouirriec/Presse sports)
Un arrêt de la cour d’appel de Paris met fin à neuf ans de procédure : le club avait embauché le pilier géorgien en juin 2014, avant de rompre son contrat une semaine plus tard au prétexte d’une contre-indication médicale. Il devra lui payer les trois années de salaire de son contrat plus des primes.
Voilà un arrêt qui devrait mettre fin à un marathon procédural… de neuf ans. Et qui pourrait concerner plusieurs autres sportifs dans le même cas. Le 1er février, Anton Peikrishvili a finalement obtenu gain de cause la cour d’appel de Paris.
Le club qui l’avait engagé puis s’était rétracté, le Racing 92, devra lui verser l’équivalent de la totalité des salaires dus pour les trois saisons de son contrat, accompagnée de plusieurs primes. Soit la somme de 736 968 euros.
Tout commence le 6 juin 2014. Le Racing 92 engage pour trois saisons le Géorgien Anton Peikrishvili, qui évolue alors à Castres. Mais xelui-ci présente une blessure à la colonne vertébrale et n’est pas apte immédiatement.
Blessé puis autorisé à jouer
Alors que son contrat n’a pas encore été soumis à la Ligue nationale de rugby (LNR) pour homologation, le club change soudainement d’avis. Une semaine plus tard, le 13 juin, le pilier est incité à signer un document par lequel, à la suite d’un « risque médullaire contre indiquant la pratique du rugby, [il] reconnaît avoir pris connaissance que [s]on contrat de travail [l]e liant à la SASP RCF Rugby est annulé ».
Dans l’esprit du joueur, ce n’est que partie remise : Peikrishvili assure que le club lui laisse ses installations à disposition, le temps pour lui de subir une opération et de réussir sa rééducation et sa remise en forme. La presse, elle, s’avance un peu. Le site Rugbyrama parle d’un « écrasement du rachis », une blessure qui ne « lui permet pas d’évoluer en France. Son avenir se dessine donc à l’étranger où les réglementations s’avouent bien moins strictes », lit-on dans l’article.
En réalité, le rugbyman est autorisé à jouer dès octobre 2014 et rejoint Brive. En avril 2015, Peikrishvili relance le Racing : « Je reviens vers vous suite au terme de mon contrat de joker avec le club de Brive. »
«Â Comme le souhaitait le staff en octobre dernier, j’ai pu procéder à un retour en compétition, leur écrit-il. Je suis désormais en capacité, comme cela avait été prévu, de reprendre mon contrat de travail à compter du terme de cette saison. Je vous remercie de m’indiquer les modalités de mon retour dans l’effectif en vous précisant que je suis très heureux de pouvoir continuer ma carrière au Racing. »
Las, Laurent Travers ne compte pas sur lui. Le joueur, défendu par Mes Romuald Palao et Anthony Mottais, engage alors une procédure prud’homale qui va déboucher sur une longue bataille procédurale.
Puisque Peikrishvili n’a pas pu, en juin 2014, se faire délivrer de certificat de non contre-indication à la pratique du rugby, son contrat n’a pas pu être homologué, se défend le club. Un argument fallacieux, rétorque Me Romuald Palao. Selon lui, le club était parfaitement informé de l’état de santé du joueur au moment de la signature de son contrat et n’a juste pas voulu attendre la guérison du pilier. Il ne s’agissait que d’une indisponibilité temporaire et pas absolue. La preuve : il a pu rejouer dès le mois d’octobre dans un autre club.
«Â Le cas de mon client illustre de mauvaises habitudes prises par certains clubs qui se servent d’arguments médicaux pour annuler des contrats, alors qu’ils pourraient tout à fait conserver les joueurs, les placer en arrêt le temps de leur convalescence, pour les faire rejouer ensuite », estime Me Palao.
Problème : il n’existe pas de définition claire de la contre-indication médicale. « Parle-t-on de plusieurs semaines ? De plusieurs mois ? D’une contre-indication absolue et définitive ? Il serait temps qu’on se penche sérieusement sur cette question, de même que celle du statut juridique des médecins de club ».
Après avoir gagné en première instance, puis perdu en appel, Anton Peikrishvili a fait un pourvoi en cassation et finalement obtenu gain de cause, le 1er février dernier, devant la Cour d’appel de Paris. Il a obtenu la totalité des salaires dus pour les trois saisons pour lesquelles il avait signé avec le Racing 92, ainsi que les primes mensuelles d’éthique et d’assiduité qu’il aurait pu toucher, soit la somme de 736 968 euros.
Anton Peikrishvili est aujourd’hui âgé de 36 ans. Ses derniers matches en France remontent à la saison 2019-2020 où il évoluait à Agen à cette époque en Top 14
Contactée, notamment pour savoir si elle comptait se pourvoir en cassation, l’avocate du Racing 92, Me Quilina Vizzavona, ne nous avait pas répondu à l’heure de publication de cet article.
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