Ce lundi, le Conseil d’Etat a condamné la région Hauts-de-France à verser 287.000 euros à l’établissement privé musulman au titre de l’année scolaire 2022-2023.
Il s’agit d’une petite victoire pour le lycée musulman Averroès, situé à Lille-Sud. Ce lundi, le Conseil d’État a une nouvelle fois condamné la région Hauts-de-France à verser ses subventions à l’établissement privé. Ainsi, cette dernière devra payer 287.000 euros au lycée Averroès, au titre de l’année scolaire 2022-2023.
Cette décision n’est pas une surprise. Depuis 2019, la région Hauts-de-France refuse à l’établissement sa subvention obligatoire, appelée “forfait d’externat”, qu’elle doit à tout établissement sous contrat. Et, chaque année, depuis cette date, le tribunal administratif puis le Conseil d’État l’enjoignent à payer.
Depuis cinq ans, la région justifie ce refus par le fait qu’elle a des doutes sur le lycée, faisant notamment référence à un financement de 2014 en provenance d’une association caritative du Qatar. Des explications “insuffisamment [motivées]” et sans “condition d’urgence”, estime le Conseil d’État, comme le rapporte la Voix du Nord.
Des élèves devant le lycée Averroès, principal lycée musulman de France, le 28 septembre 2023 à Lille
Le contrat résilié avec l’État
En parallèle, l’établissement privé espère encore obtenir la suspension de la résiliation de son contrat avec l’État, qui doit prendre effet à partir de la rentrée de septembre. Le préfet du Nord, à l’initiative de cette démarche, reproche notamment au lycée un cours d’éthique musulmane et des financements qu’il juge illicites, rappelle France Bleu Nord.
Pour lui permettre d’assurer la rentrée 2024 avec ou sans contrat, le lycée Averroès a lancé une cagnotte en ligne le 20 mars dernier. Cette dernière a déjà dépassé les 468.000 euros.
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