Le Sénat supprime la niche fiscale Airbnb et d’autres avantages

Le Sénat supprime la niche fiscale Airbnb et d’autres avantages

Dès ce dimanche, le sénateur communiste Ian Brossat communiquait sur sa «victoire» ayant permis au Sénat d’adopter l’amendement qu’il présentait pour supprimer la niche fiscale des locations meublées touristiques via des plateformes telles qu’Airbnb ou Abritel. D’autres amendements au projet de loi de finances pour 2024 pour durcir la fiscalité de ces locations contre l’avis du gouvernement. Rien ne dit pourtant que ces changements entreront en vigueur, le gouvernement ayant encore l’occasion de les balayer.

À l’initiative de plusieurs groupes politiques à la chambre haute, notamment Les Républicains et le groupe communiste, le Sénat a ainsi prévu d’assujettir la location de meublés touristiques à la TVA. Le dispositif vise clairement la plateforme Airbnb, qui bénéficie selon les auteurs des amendements adoptés d’une «distorsion de concurrence» par rapport au secteur de l’hôtellerie, soumis à la TVA. Actuellement, les meublés touristiques ne sont soumis à la TVA que s’ils assurent trois prestations parmi le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle; ce qui est rarement le cas.

Lobbying d’Airbnb

Le communiste Ian Brossat a de son côté dénoncé «une fiscalité outrancièrement favorable aux plateformes de location touristique au détriment du logement et de l’hôtellerie». «On finit par trouver ça troublant cette volonté coûte que coûte de défendre les plateformes de locations touristiques», a-t-il lancé à l’adresse du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, opposé aux amendements du Sénat. «Il serait en effet incompréhensible que le gouvernement cède, une fois de plus, au lobbying d’Airbnb au détriment de l’intérêt général», précise-t-il encore dans un communiqué.

Sa mesure prévoit d’aligner le régime fiscal des locations de meublés touristiques sur celui des locations nues. Il s’agirait d’appliquer un abattement de 30 % dans la limite de 15.000 euros de recettes dans les territoires en tension tandis que les zones rurales pourraient conserver un taux d’abattement de 51 % dans la limite de 15 000 euros de recettes. «Ces changements ne seront pas retenus par le gouvernement, estime Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management et des services immobiliers. Il y a dans certains territoires de vrais soucis de locations touristiques, mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Taper sur ce type de locations ne résoudra pas par magie la crise actuelle du logement. Ces incitations fiscales ont été créées à l’époque pour susciter une offre touristique qui n’existait pas et cet objectif reste d’actualité dans de nombreux territoires où l’offre hôtelière est insuffisante. Ce n’est pas à quelques mois des Jeux olympiques que l’on va supprimer tout ça.» Ce qui n’empêche pas non plus le même Ian Brossat de se montrer particulièrement vigilant pour éviter que les locations durant les JO n’entraîne des abus, notamment en poussant des locataires de long terme vers la sortie pour les remplacer par des locations touristiques bien plus rémunératrices. Avec la ville de Paris, il suggère un nouveau dispositif qui irait dans ce sens.