Le Sénat rejette largement le traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article 1 du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017.

Le Sénat rejette largement le traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Le Sénat s’est opposé, jeudi 21 mars, à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada par un premier vote dans l’hémicycle grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, sans certitude néanmoins que l’examen du texte aille à son terme dans le temps imparti.

Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article 1 du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la chambre haute. Ce vote ne sera néanmoins confirmé que si le Sénat arrive au bout de l’examen de ce projet de loi de ratification dans un laps de temps très réduit jeudi.

En cas de refus sénatorial, un nouvel examen du texte aura lieu à l’Assemblée nationale, avec un fort risque de rejet puisque le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue. “Le groupe communiste à l’Assemblée est prêt à mettre le texte le 30 mai dans sa niche parlementaire”, a déclaré sur LCI le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, se félicitant “d’un arc républicain très large de la gauche et de la droite pour dire non à ce traité”. Si les députés rejetaient à leur tour la ratification, le traité pourrait théoriquement être retoqué dans toute l’UE, comme l’explique cet article.

Un “déni de démocratie”

Signé en 2016, adopté en 2017 à l’échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l’Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n’a jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus. “Depuis 2019, le gouvernement poursuit son déni de démocratie en refusant de l’inscrire ici”, s’est indigné le communiste Fabien Gay.

Les écologistes, les socialistes et une grande partie de la droite sénatoriale, premier groupe du Sénat, sont en effet opposés à ce traité. “Il y a encore eu un mépris du Sénat et du Parlement et ça, on n’a pas oublié”, pointe le chef de file des Républicains, Bruno Retailleau.

Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douane sur 98% des produits échangés entre l’Union européenne et le Canada, est fortement critiqué, notamment par les éleveurs français qui épinglent des importations de viande à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs et avec des méthodes moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis.