La ville de La Seyne-sur-Mer a signé ce lundi 15 avril un accord avec l’Éducation nationale et la CAF pour contrôler la scolarisation des enfants de la commune âgés de 3 à 16 ans.
La commune de La Seyne-sur-Mer veut s’assurer que ses enfants aillent bien à l’école. Un accord a été signé entre la CAF, l’Éducation nationale et la municipalité ce lundi 15 avril pour mettre en place un dispositif unique dans le département, dont l’objectif est de contrôler que l’ensemble des mineurs de 3 à 16 ans soient bien scolarisés.
Une école à la Seyne-sur-Mer.
Les parents d’enfants déscolarisés seront dans l’obligation de les inscrire dans un établissement. Dans le cas contraire et si aucune autorisation n’a été accordée pour une instruction à domicile, ils s’exposeront à une amende, voire à une peine de prison.
Les données de la CAF sollicitées
Pour la mairie, le dispositif est d’une importance capitale dans le cadre de l’égalité des chances, pour que les enfants “soient tous au même niveau”, comme l’explique Nathalie Bicais, maire LR de La Seyne-sur-Mer.
“La scolarisation, le travail, le suivi des équipes pédagogiques… Tout cet environnement est nécessaire au bon développement des enfants”, explique-t-elle.
Les familles de la commune qui “font le choix de ne pas envoyer les enfants à l’école” seront donc la principale cible de ce dispositif. Pour mener à bien sa mission, la ville a sollicité les bases de données de la CAF afin de répertorier l’ensemble des mineurs âgés de 3 à 16 ans qui habitent à La Seyne-sur-Mer.
Responsabiliser les parents
La démarche n’est pas forcément punitive, puisqu’elle permettra “de dire aux parents” que leur enfant ne se rend plus à l’école, comme l’indique Julien Orlandini, directeur de la CAF du Var.
“Parfois c’est à l’insu de leurs propres connaissances (…) Eux-mêmes parfois font de l’évitement scolaire. Il faut dire aux parents ‘c’est votre responsabilité, il faut offrir ça à vos enfants'”, poursuit-il. Julien Orlandini assure que “la CAF, de fait, doit contribuer aux côtés de la commune. Ce sont des orientations portées par la loi”.
D’après les chiffres de Var-Matin, sur 100 enfants signalés comme non-scolarisés dans le département en 2023, 80 ont été réinscrits dans un établissement scolaire à la suite d’un courrier du procureur. Cependant, 20 ont dû faire l’objet d’une mise en demeure, dont un à La Seyne.
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