Pourquoi le président de la République nomme-t-il l'archevêque de Strasbourg?

En Alsace, c’est le chef de l’État qui nomme l’évêque. Cette particularité est liée au régime concordataire qui n’a pas été abrogé par la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.

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Depuis mai 2023, le diocèse de Strasbourg n’avait plus d’archevêque. Un poste laissé vacant après la démission de Mgr Luc Ravel, très critiqué pour sa gestion jugée brutale. Le diocèse était toutefois administré par l’évêque de Metz, jusqu’au mercredi 7 février, jour où Mgr Pascal Delannoy a été nommé. Une nomination officialisée ce mercredi 28 février, par décret du président de la République.

“Par décret du président de la République en date du 7 février 2024 (…) la bulle donnée à Rome le 26 octobre 2023 par Sa Sainteté le Pape François est reçue en tant qu’elle confère l’investiture canonique à Mgr Pascal Delannoy en qualité d’archevêque de Strasbourg”, précise le décret publié au Journal officiel.

L’un nomme, l’autre donne l’institution canonique

C’est l’une des particularités de l’Alsace et de la Moselle, où le régime concordataire n’a pas été abrogé par la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 (la région était alors sous régime allemand): c’est le président de la République qui nomme les évêques. Contacté par BFMTV.com, Bernard Xibaut, chancelier de l’archevêché de Strasbourg, préfère dire que le chef de l’État n’est pas seulement consulté, mais “associé”.

Ce dernier rappelle l’article 5 du Concordat signé en 1802 par Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII: “les nominations aux évêchés seront faites par le premier consul et l’institution canonique sera donnée par le Saint Siège”.

Et d’ajouter: “tel que le concordat est rédigé, c’est le président de la République qui nomme et le pape qui donne l’Institution canonique. Mais dans la réalité des faits, on sait bien que c’est le pape qui choisit quelqu’un et qui soumet ensuite son choix, par l’intermédiaire des ambassades, à la France. Contrairement au reste de la France, où le gouvernement n’a qu’un avis à donner, là il doit donner son consentement. Donc, s’il refuse quelqu’un, le pape ne pourra pas le nommer”.

“Le seul chef d’État au monde qui nomme des évêques”

Le rôle du président de la République de nommer les évêques est une spécificité mondiale. Bernard Xibaut explique que jusqu’au Concile de Vatican II (1962-1965), il y avait encore un certain nombre de pays dans lesquels les chefs d’État nommaient les évêques, notamment en Amérique latine, en Espagne ou à Monaco.

“Le Saint-Siège a essayé de faire supprimer toutes ces choses-là et ça a été des négociations, pays par pays. Monaco a renoncé à nommer l’évêque en échange du passage de la principauté en archevêché”, déclare Bernard Xibaut.

Le chancelier de l’archevêché de Strasbourg précise toutefois: “on n’a pas touché à l’Alsace-Moselle”.

“Si bien qu’à l’heure actuelle, le seul chef d’État au monde qui nomme des évêques de Catholique, c’est le président de la République pour le diocèse de Strasbourg et de Moselle”, indique-t-il.

Une rétribution de l’État

Autre singularité de l’Alsace-Moselle, les ministres des cultes catholiques, protestants et israélites, sont rétribués par l’État.

“Du côté catholique, tout ceci repose sur le fait que le pape Pie VII au moment du concordat a renoncé à revendiquer tous les biens de l’Église qui ont été confisqués à la Révolution et qui permettaient de faire vivre les ministres du culte”, énonce Bernard Xibaut.

Selon le chancelier de l’archevêché de Strasbourg, il s’agirait d’une compensation. 200 ans plus tard, il estime que cette rétribution est liée “aux véritables services que nous rendons à la société: en éduquant des enfants, en préparant des mariées, en accueillant des familles en deuil, en allant visiter des malades, on estime qu’il y a un véritable service de la société”.

Après l’officialisation de sa nomination par décret, le nouvel archevêque de Strasbourg a indiqué, dans un message diffusé par la Conférence des évêques de France, accueillir “cette nomination dans la confiance et la sérénité”.

Ancien évêque de Saint-Denis, Mgr Pascal Delannoy devient le 107e archevêque de Strasbourg.