Immunité pénale de Donald Trump : le compte à rebours fatidique de la Cour suprême

Immunité pénale de Donald Trump : le compte à rebours fatidique de la Cour suprême

«Â Ils doivent agir rapidement. » La Cour suprême américaine se penche ce jeudi 25 avril sur l’immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu’ancien président des États-Unis. Elle devrait, sauf énorme surprise, rejeter sa demande mais la portée de sa décision dépendra essentiellement de sa célérité à statuer.

Les neuf juges, qui composent la plus haute juridiction des États-Unis, vont devoir se prononcer à brève échéance pour que le procès fédéral visant le républicain, accusé d’avoir tenté d’inverser les résultats de l’élection de 2020 gagnée par Joe Biden, puisse se tenir. Le procès, initialement prévu en mars, a été reporté sine die en raison de la saisine de la Cour suprême le 28 février dernier.

Une fenêtre « étroite »

Donald Trump, visé par quatre procédures distinctes, fait tout pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin de novembre. Car s’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

«Ã‚ Il reste une fenêtre mais elle est étroite et elle se referme. Ils doivent agir rapidement, auquel cas il y a une chance que le procès puisse commencer à l’automne, fin août ou début septembre », explique à l’Agence France-Presse (AFP) l’ex-procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l’université George Washington.

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«Ã‚ La Cour doit vraiment tenir compte du fait qu’il s’agit d’un dossier unique, estime-t-il. Nous n’avons jamais eu auparavant de situation dans laquelle un accusé a potentiellement la possibilité d’annuler sa propre inculpation, s’il gagne l’élection. Et alors, il n’y aura jamais de procès », prévient-il.

Visé par quatre procédures

Son procès pour paiements suspects lors de la campagne de 2016, qui a finalement débuté le 15 avril à New York, pourrait être le seul à connaître un dénouement avant le vote.

L’affaire la plus lourde politiquement, le dossier fédéral pour l’élection de 2020 instruit par le procureur spécial Jack Smith, est suspendue jusqu’à ce que la Cour suprême tranche sur cette question d’immunité pénale d’un ancien président.

La défense présente une telle immunité comme indispensable au président pour « remplir correctement ses fonctions » et souligne qu’aucun prédécesseur de Donald Trump n’a été poursuivi pénalement.

À LIRE AUSSI Donald Trump à New York : les ingrédients d’un procès exceptionnel « Cette inculpation est une première historique à cause de la particulière gravité du comportement présumé », réplique le procureur spécial dans ses arguments écrits. « La gravité, la portée et les dégâts causés à la démocratie par les crimes allégués est unique dans l’Histoire américaine », insiste-t-il.

L’immense majorité des experts juridiques prédit à Donald Trump un échec cuisant, comme en première instance puis en appel, malgré la majorité conservatrice de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf membres.