Ile d’Oléron : Airbnb écope d’une amende d’1,3 million d’euros pour des manquements à la taxe de séjour

La société Airbnb « n’a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour », ce qui justifie « le prononcé d’une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée » soit 1,3 million d’euros

Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 millon d’euros d’amende civile dans le cadre d’une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l’île d’Oléron. illustration.

« historique » – La société Airbnb « n’a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour », ce qui justifie « le prononcé d’une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée » soit 1,3 million d’euros

Il s’agit d’une condamnation « historique » selon la collectivité, qui est de surcroît assortie d’une mesure d’exécution provisoire. Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d’euros d’amende civile dans le cadre d’une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.

La taxe de séjour concerne tous les hébergements touristiques. Acquittée par les touristes, elle est ensuite reversée aux collectivités locales qui en ont fixé le montant. La décision rendue par le tribunal de La Rochelle porte sur l’année 2022, après une précédente condamnation intervenue mi-juin 2023 pour l’exercice 2021, dont la collectivité a interjeté appel en vue d’obtenir une amende « plus conséquente » que les 30.000 euros prononcés à l’époque.

« Manquement à l’obligation de reversement » de cette taxe

Airbnb sollicitait, à ce titre, un sursis à statuer qui lui a été refusé par le juge des référés, saisi par la communauté de communes de l’île dans le cadre d’une procédure accélérée au fond.

«Ã‚ La société Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d’affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n’a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d’une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1.360.000 euros », indique le tribunal dans son jugement.

Les sommes à payer sanctionnent des « défauts de collecte » de la taxe de séjour pour l’année 2022, des « omissions et inexactitudes » constatées dans la déclaration afférente, enfin un « manquement à l’obligation de reversement » de cette taxe. Elles couvrent aussi les frais de procédure.

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