Porté par le président Macky Sall pour « raffermir la cohésion nationale » en pleine crise politique, le projet de loi doit être présenté à l’Assemblée nationale. Mais il suscite des réticences, au sein même de la majorité.
Le président sénégalais Macky Sall lors de l’ouverture du dialogue national à Diamniadio, près de Dakar, le 26 février 2024.
Paix, réconciliation, unité nationale. C’est le triptyque déclamé comme un mantra par le président Macky Sall depuis qu’il a brutalement suspendu le processus électoral, le 3 février, à trois semaines de la date à laquelle devait se tenir l’élection présidentielle. Mercredi 28 février, le chef de l’Etat sénégalais est allé plus loin dans l’exercice du grand pardon. Il a fait adopter en conseil des ministres un projet de loi d’amnistie sur les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024, lors desquelles une soixantaine de personnes ont été tuées dont plusieurs à balles réelles. Une mesure qui, si elle est votée par les députés, permettrait à son principal opposant, Ousmane Sonko, de recouvrer la liberté après sept mois de détention.
«Ã‚ Je souhaite, au-delàdu souci légitime de justice et de redevabilité, que l’amnistie et le pardon, par leurs vertus salutaires pour la nation, nous aident àsurmonter ces moments difficiles », a déclaré le chef de l’Etat lundi, àl’ouverture du dialogue national, un rendez-vous boycotté par 17 des 19 candidats en lice pour la présidentielle.
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«Ã‚ Cela permettra de pacifier l’espace politique, de raffermir davantage notre cohésion nationale et de maintenir le rayonnement démocratique de notre pays », avait ajouté le chef de l’Etat face àun parterre d’officiels de sa majorité.
Faire accepter l’idée d’amnistie
La mesure, dont les contours demeurent flous, doit encore être adoptée à l’Assemblée nationale. Si le projet de loi est soumis aux députés selon une procédure d’urgence, il pourrait être présenté dans les prochains jours. Il suscite néanmoins de fortes réticences jusque dans les rangs de la majorité. « Il l’a évoqué lors du conseil des ministres du 7 février, mais certains ministres l’ont durement désapprouvé. Puis il est revenu à la charge la semaine d’après, mais il a essuyé un nouveau tir de barrages », assure-t-on dans son entourage.
Lundi, le président a fini par imposer son projet publiquement lors de l’ouverture du dialogue national. « A chacun ses responsabilités, j’engage la mienne. C’est la position du président de la République et mon gouvernement s’y soumettra », a-t-il lancé en allusion au futur projet de loi. Les critiques ont surgi sans attendre. A la même tribune un peu plus tard dans la journée, son ministre du travail Samba Sy, membre du Parti de l’indépendance et du travail (PIT), allié de la coalition, a vertement dénoncé ce projet.
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«Ã‚ Notre parti ne peut accepter que l’université ait été brûlée en chantant, que deux jeunes filles aient été consumées dans un bus, qu’on s’en prenne àdes instruments de fourniture d’eau et d’électricité, àdes casernes de gendarmerie », a-t-il dénoncé.
«Ã‚ Samba Sy a dit tout haut ce que pensent beaucoup d’élus de la majorité », glisse un habitué du palais. « Pour nous, le président a trahi ce pour quoi nous nous sommes battus, lorsqu’il est arrivé au pouvoir. En reportant le scrutin, il a piétiné la démocratie. Cette loi d’amnistie bafoue la justice. Pourquoi ne pas attendre que les prévenus soient jugés ? Pourquoi s’obstine-t-il àvouloir faire sortir Ousmane Sonko que nous avons combattu pour protéger la République ? »
« Un déni de justice insupportable »
La question taraude certains partisans du président qui réfutent l’argument d’une nécessaire « réconciliation », tant la lutte contre le populaire leader panafricaniste fut sans merci depuis mars 2021. Jugé pour viols contre une employée d’un salon massage – il a finalement été condamné pour « corruption de la jeunesse » en juin, Ousmane Sonko a toujours vu dans ses accusations un complot ourdi par le régime afin de lui barrer la route vers la présidentielle de 2024. Son parti, le Pastef, a par ailleurs été dissous et plusieurs de ses cadres ont été emprisonnés.
L’adoption du projet de loi d’amnistie permettrait donc à l’opposant de quitter la prison de Cap Manuel où il est incarcéré car il est détenu pour les motifs d’« appel à l’insurrection » et d’« atteinte à la sûreté de l’Etat ». Le candidat désigné par son mouvement, Bassirou Diomaye Faye, emprisonné pour les mêmes raisons, bénéficierait lui aussi d’une libération. Cela ne permettra pas néanmoins pas à M.Sonko d’espérer pouvoir se présenter à la présidentielle, car sa candidature avait été rejetée pour un autre motif, sa condamnation pour diffamation à l’encontre d’un ministre.
Au Sénégal, 350 détenus libérés pour calmer le jeu politique
Alors que le pays traverse l’une de ses plus graves crises politiques, les détracteurs du texte s’interrogent sur l’opportunité d’une telle mesure. « Macky Sall et son équipe sont en réalité hantés par la perspective de devoir répondre de leurs actes, car le peuple ne pardonnera jamais », estime Thierno Alassane Sall, opposant et candidat à la présidentielle. Des arguments soutenus également par des organisations de la société civile.
«Ã‚ C’est un déni de justice insupportable pour la soixantaine de morts et leurs familles, civils et militaires qui attendent depuis trois ans l’ouverture d’enquêtes, regrette Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal qui exhorte les députés àsaisir le Conseil constitutionnel en cas de vote. Cette loi n’a pas pour but de pacifier le pays car Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye peuvent, àl’instar de centaines de détenus libérés ces derniers jours, bénéficier de cette procédure. Le président veut en fait protéger les membres des forces de sécurité, des responsables politiques et les nervis qui ont participé aux sanglantes répressions.
La bataille législative s’annonce ardue
«Ã‚ Il n’y a aucun calcul politique, défend un haut cadre de Benno Bokk Yakaar (BBY). Le président ne peut pas quitter le pouvoir sans apaiser le pays. S’il ne le fait pas, en cas d’alternance, si une chasse aux sorcières est lancée, nous risquons nous-même de basculer dans une opposition radicale. Nous entrerions dans un cycle de violence incessant. »
Au Sénégal, Macky Sall promet de quitter le pouvoir, mais sans fixer la date de l’élection
La bataille législative s’annonce ardue alors que la majorité est divisée et ne dispose que de 80 députés sur 165. L’enjeu pour la mouvance au pouvoir est de convaincre ses soutiens et au-delà, certains députés d’opposition, notamment au sein du Parti démocratique sénégalais (PDS) de Karim Wade. Celui-ci pourrait être un des grands gagnants du report de la présidentielle. Alors qu’il avait été disqualifié par le Conseil constitutionnel pour avoir renoncé trop tardivement à sa double nationalité, les membres du dialogue national viennent de proposer sa réintégration aux prétendants à la magistrature suprême.
Dans le camp d’Ousmane Sonko, même si la mesure est dénoncée comme une « légalisation de l’impunité », elle suscite néanmoins l’embarras. Alors que ses députés ont massivement voté contre le report de la présidentielle, ils risquent d’être confrontés cette fois à une sérieuse équation : rejeter un texte au nom de leur ligne attachée à la dénonciation des violences politiques du régime, ou soutenir un texte qui permettrait à leur leader de recouvrer la liberté, au risque de dérouter la frange la plus radicale de leur base.
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